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taux ; mais, commc il abroge la loi Julia, ct que la loi Julia 

 consacrait cxprossoiiient rinalienabilile du fonds dotal, la 

 jurisprudence n'a pas hesite a considcrer cette inalieiiabi- 



usa^e lenr avail ctablics, a fait (\w quflqiios-iins sc s(>.it conscrvos 

 dans la possession ilc cit'cidLT, par li's loisroinaincs, Ics affaires sur 

 Icsqiu-lles il n'y avail point d'ordonnanrcs faitcs par Ics rois nos 

 predicesscurs ; Ics aiitrcs ont 6t6 n'ijis par couUimc , ct Ics au- 

 tres, nonobslanl fiu'ellcs fusscnt •^cncralcnunt rci^ics par Ic droit 

 remain , n'ont pas laissd de recevoir , en certains cas , des usages 

 diffcrcnts. Notre villc dc Lyon ct ics provinces dc Lyonnais , Fo- 

 ret, Bcaujolais ct Maconnais, ont cte dc ces dcrnicrcs, lesqueilcs , 

 quoiquc gouverndes par Ic droit roniain , se sont poiirlnnt etabiies 

 par unc lonj^ue suite d'aunees, un usa{;e different de la loi Julia, 

 du fonds dotal, suivant Icquel ellesont rc<u,pour valables, les obli- 

 "ations passecs par ks feninics conjointeinent aver Icurs maris , 

 sansaucune distinction des biens dotaiix on parapheniaux, mobi- 

 liers ou immobiliers; ce qu'cllcs ont fait, ou pour se niicux confor- 

 mer aux lois dc notre etat ct a I'edit de notre trcs-!.onore aieul 

 Henri IV , donne en Ian ICOG, par le(|uel elles ont cru jiis(|U'iei que 

 les femnics avaicnt la liberie (Poblijicr tons leurs dils biens, on a 

 cause qu'clles ont trouvd ledit usage plus acconimodant a la so- 

 citHc civile, ct plus favorable aux affaires des families , lesquclles 

 dans le temps ([u'ellcs avaicnt besoin d'argcnl , coninie il arrive 

 souvent parmi la noblesse, dont les biens consistent ordiiiairement en 

 fonds , qu'clles peuvent rarcment obligor a cause des substitutions , 

 netroiiveraient aucun seeotirs dans les occasions les plus pressantes, 

 ni dans celles oil il s'agit dc notre ser^icc, ou de parvcnir a des 

 emplois qui les mcltent en etat de nous en rendre, faute dc pou- 

 voir donner assurance, si lesfemmes n'en pouvaient donncr aucune 

 de leur part , sur les grandes sommcs qu'cllcs auraient A lever 

 pr^alablcmcnt a lous autres,tant pour raison de tons Ics biens 

 qu'on Icur constitue ordinairenunt en dot, sans aucune reserve, 

 que pour raisoude I'augnient qui est r(5gle a la moitie desditcs cons- 

 titutions, et pour celle d'une ccrtaine somme que Ton a cou- 

 tunie de stipuler pour bagucs et joyaux proportionncllemcnt 

 aux conditions et aux biens ; cet usage n'cst pas moins nt?- 

 ccssaire au grand commerce , qui fleurit dans notre ditc 

 ville de Lyon ct les lieux circonvoisins , a cause de I'avantagc de 

 la situation, lequel procure I'abondance dc toutes sortes de mar- 

 ehandises a notre royaume , ct donne les moyens, par les corres- 

 pondances des marchands, dc faire tcnir k nos officiers ou autres 

 employes 5 notre service, dans les pays les plus (?loign<!s, toutes 



