CLASSE DES BELLES-LETTRES. 223 



lite commc cfTacee par I'l'dit , dans Ics provinces pour les- 

 qucllcs il avail tile rendu. ' 



II nous restc a examiner le reftiine dolal dans les autres 

 provinces du droil ecrit ou il a conserve tout son empire. 

 Gardons-nous toulefois d'enlreprendre un expose de doc- 

 trine (\u\ nous serail jiussi dillicile a faire qu'il serail en- 

 suile laslidieiiY a lire. A loul cc que nous avons dil du 



Ics somincs (lont ils pcuvent .ivoir Ix-soin, dont Ics rois nos pr(Sde- 

 cesseurs I'f nous, avons lire ties secours tres-oonsidi'-ralilcs, dans 

 les occasions pressantes do notre »5lat , dans 1.1 guerre et la paix ; 

 cc qui leur scia inipo-^sihle de faire jiar le pen d'assuraitres qu'lis 

 pourraient d(tuner deleur part, des graiides soninies qu'il leur est 

 ndcessairc d'empruntcr pour I'cntrctien du eonniieree, a cause 

 qu'ils ont pen de bieus en evidence, et que la plupart est eniployc'e 

 dans leur (lit negocc, dont ccux qui pcuvent preter n'oiit aueuiie 

 connaissance, au nioyen dequoi Icurcrddit serait bientiit ahsolu- 

 nicnt perdu, et tout leeouimcrce ])ar consequent mine'', au grand 

 prejudice dc notre dite \i\\o. et detriment de tout notre etat, si 

 leurs feniniesnc pouvaieiit non plus doniier aiieune sfirctesur tous 

 les susdits biens qu'elles out a leurpouvoir, mcnie sous ee pretexte 

 en mettrc bcaucoup davantage a convert. C'est pour toutes ces 

 considerations que nos cliers et hieu-aiines les j)rev6ts et les niar- 

 cliandset eelievins de notre dite ville de Lyon nous ont fait remon- 

 trer qu'au prejudice de cet usage etabli dans ladite villc ct sus- 

 dites provinces, sur tant dc foudeniens autorises par une infinite 

 d'autres obligations, jugenicns ct sentences confirmees par arret, 

 et par le tacitc consentenicnt de nos sujets, qui liii auraient jiu 

 donner force de lois ([u.-aid il n'aurait j)oint cte ordonne par le 

 susdil edit de 1606, il y aurait cu depuis quelque temps dcsarr<5ts 

 qui auraient detruit les oljligations de fenimes, jusqu'a la concur- 

 rence des biens dotaux, suivant la loi JuHa du fonds dotal, lesquels, 

 s'ils rendaicnt la decision des proci^s formes sur cctte inatiere 

 ineertaine, cu donnant atteinte a ladite coutume , engendreraient 

 une infinite de troubles et procis dans les families, dont la plupart 

 ayant engage pres(]ue tous leurs biens sous la foi publi(iue de cet 

 usage . en scraient , ou beaucoup incommodes, ou absolumeut rui- 

 n(5s. A quoi dtisirant pourvoir, nous aurions rdsolu dc declarer sur 

 ce notre volonte, poui' tenir lieu de loi certainc et constante dans 

 notre dite ville de Lyon et [)ays susdits. A ces causes, etc. « 



' lirctunniersitr Henrys, liv. iv, cb. 3, q. 8. 



