22V. ACADEMIE DE ROUEN. 



de felonie !..Mais, lorsqu'il ful admisqu'on pourrait/aus- 

 ser sans vilain cos, il nc parat plus aussi nccessaire de 

 juger feodalement. II en tut de inline , a plus forte raison , 

 quand l'appel proprement dit cut remplacd la faculte de 

 fausser les jugements. Ces sortes de pourvois , lorsqu'ils 

 interessaient les seigneurs haut justiciers , relevant di- 

 rectement de la Couronne , an lieu d'etre portes devant le 

 roi , entoure de sa cour feodalc, ct les jugeant com me 

 chef supreme de la hierarchic feodalc, commc le grand fief, 

 feux du royaume, etaicnt portes babituellement devant 

 son conseil, qui, pour avoir etc rendu permanent a Paris, par 

 Philippe-le-lk'l, sousle nom de Parlement, n'en rcslaitpas 

 inoins souverain depositaire de sa juridiction, et, a ce titre, 

 jugeait en dernier ressort toutes les affaires appartcnant 

 asa inouvance dirccte. Get usage, qui etait, dans la rcalite , 

 une violation flagrante des regies du droit feodal , n'avait 

 excite ni contestation ni resistance. Petit a petit , les hauts 

 justiciers , aussi bien ceux de la Normandie que ceux du 

 reste de la France , s'etaient habitues a ne plus rendre la 

 justice par eux-memes, mais a abandonner entierement 

 le soin de la distribuer a leurs baillis. II semblait juste 

 que les sentences rendues par leurs officiers pussent tHre 

 reformees par les officiers du roi. Depuis que la faculte 

 d'appeler fut devenue de droit commun, ils n'attachaient 

 de prix a Ieur prerogative qu'a raison des revenus qu'elle 

 leur rapportait. Insensiblement on perdit de vue I'origine 

 toute feodalc du droit de revision ct de reformation, que le 

 roi exercait, par lui-meme ou par ses juges , sur les deci- 

 sions rendues par ses vassaux. On se plut ale considerer 

 com me un droit regalien. El c'est ainsi que sa justice 

 /imprc se trouva , a la fin du xiv c siecle , avoir absorbe 

 sa justice fioddle. 



Deux causes contribuerent, en Normandie , a accrediter 

 l'erreur. 



