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Mv«ri« Et If rapport de 1843, public en 184."j . dil : a Si les 



approuv^i-. a tribunaux usent tres souvent de la faculty que leur offre 

 « Particle 463, pour moderer les peines , il importe , d'ail- 

 « leurs , de reconnaitre qu'ils prononcent , d'annee en 

 « annee , moins d'acquittements , de 27 sur 100, c'est 16 

 « sur 100, en 1843. » 



Consequemment , il est evident que , depuis la loi de 

 1832,1a societe a obtenu plus souvent reparation; les 

 acquittements des grands coupables out etc plus rares ; 

 enfin , le but de la loi a ete atteint , mais il reste a savoir 

 si les peines prononcees peuvent laisser la societe dans la 

 securite , si Indulgence les a trop abaissees ainsi qu'on le 

 croit ; c'est ce que vont nous enseigner les chiffres du 

 tableau qui suit; apres cela , nous reprendrons, page 69, 

 la discussion des-a-present elucidee par les chiffres de 

 notre tableau , page 49 , pour savoir defmitivement ce 

 qu'il faut penser des plaintesd'abus portees contre le jury 

 et contre Tadmission des circonstances attenuantes '. 



' Nous avons desire savoir si l'opinion des jurys pouvait etre 

 partieularisee avec certitude , pour chaquc nature de crimes aux- 

 quels est applique 1 le benefice des circonstances attenuantes ; mais 

 nous avons du renoncer bientot <a nos recherchcs , parce que les 

 renseignements consignes dans les comptes de la justice sont in- 

 suffisants, et parce que ceux que nous avons pris ad hominem dans 

 la inaison de justice de Rouen, ne nous conduisaient qu'a des sup- 

 positions et non a la veritc. En effet, une annt'e ({'indulgence pour 

 tel ou tel crime est suivie d'unc annee de sevcrite, parce que ['at- 

 tenuation qu'accorde le jury n'est pas motivee par la nature menu- 

 du crime, mais principalemeut par les circonstances intinies des 

 affaires et la position particuliere des accuses qui lui inspirenl 

 plus ou niuins de commiseration. 



IX« §. 



