CLASSE DES SCIENCES. 73 



La loi dn 16 septembre 1791 est assurement une des Moditications. 

 plus heureuses compensations aux maux de la revolution , 

 quoiqu'en aient dit quelques voix aujourd'hui sans force 

 et sans sympathies; el, pourtant, il devait arriver, a regard 

 de cette nouvelle justice populaire, ce qui arrive aux ins- 

 titutions naissantes, c'est-a-dire qu'il devait arriver, qu'a 

 i experience seule , il pouvait appartenir d'en t'aire connaltre 

 les avantages et les inconvenients dans Tinieivt de la jus- 

 tice, ainsi que doit la vouloir une nation puissante , eclai- 

 rec, on dominent les sentiments genereux de rhumanite. 



Apres quarante ansde cette experience, apres plusieurs 

 modifications importantes apportees au Code penal , la 

 legislature, poussee a la fois par les sentiments dominants 

 el bien manifestes dans le pays , par I'interel de la societe 

 el de la justice , eclairee enfin par les faits aceomplis par 

 I institution du jury, la legislature de 1832 , dis-je , est 

 venue doter cette institution d'une prerogative , jusqu'alors Droit amibue 

 attribute seulement, et dans quelques cas, a la magistra- ala 



ture ; elle lui a donne le droit de diminuer dun degre la ^ au ' 

 penalite attachee a chaque crime par le Code penal, en 

 declarant spontanement et a une majorite notable, buit sur 

 douze , qu'il y a des circonstances attenuantes en faveur 

 de Taccuse. Le jury devenu magistrature libre , devenu 

 di'positaire d'un droit analogue a I'attribul attache a la 

 couronne, peul done accorder une grace ou une veritable 

 commutation de peine , sans avoir besoin de donner ses 

 motifs ; e'est lie loi. 



Les faits accomplis par le jury furent, pour tous les ob- p a it« accompUi 

 servateurs, une justice meilleure que[celle ties anciens tri- pariejorj 

 bunaux criminels. Lesjuges, retenusparla rigueurde la 

 loi el incnir par des peines, n'onl jamais eu le pouvoir de 

 faire des concessions, el ce dul fitre souvenl a regret. Le 

 jurj I'a eu . au contraire . d6s son origine ; c'esl >a nature 



