70 ACADEME DE ROUEN. 



Que pcnser tie ces ecarts , que faire pour y remedier T 

 il appartenait aux legislateurs d'61 tidier de nouveau linsti- 

 tution, d'apprecierses infractions, etdechercher lesmoyens 

 de Ies eviter. Or , c'est ee qu'ils ont voulu faire par les 

 modifications an Code penal , que les Chambres ont adoptees 

 dans la loi du 25 juin 1824- , qui a donne aux magistrats Ie 

 droit de declarations de circonstances attenuantes an grand 

 criminel , et dans la loi du 28 avril 1832 , qui a reporte 

 ce droit aux jures. 



II convient de placer ici quelques lignes du rapport de 

 M. Jacquinot de Pampelune , sur la loi du 25 juin 1824 , 

 afin de faire apprecier la transition qui a conduit a celle 

 de 1832. 



Rappon (( Non seulement la severite portee a l'exces ne re- 



sur « prime pas le crime , mais elle degrade , et rend inutile 



a le caractere de la peine ; il faut que la peine soit en har- 

 « monie avec les sentiments de la nature humaine ; et , s'il 

 « arrive que les idees des hommes ne s'accordent pas avec 

 « son application , elle est en quelque sorte neutralisee , 

 « et cesse de produire un salutaire effet sur les moeurs 

 « publiques. 



« Lors done, que la culpabilite est declaree par le jury , 

 « il reste une grande tache a remplir , c'est celle de pro- 

 « portionner la reparation a Toffense. II y a des difterences 

 « si palpables , des nuances si nombreuses dans les carac- 

 « teres d'une meme action , qu'il est indispensable d'ac- 

 (< corder aux juges une latitude suffisante pour que leur 

 « conscience ne soit pas tyrannisee par la loi ; de la . est 

 « nee l'application discretionnaire , soit du minimum, soil 

 « du maximum des jieines, soit des proportions inter- 

 o mediaires. 



la loi du 25 juin 

 1S24. 



