CLASSE l>ES SCIENCES. 77 



« S'il est reconnu quo cette latitude u'ost pas sulli- 

 « sante , non que les peines ne soient assez severes , mais 

 « parcc qu'elles peuvent I'etre trap , comment se refuser 

 « a delivrer le jury des entraves d'une loi penale qui n'a 

 « pas pu tout prevoir , et qui , pour etre juste, a essenticl- 

 « lenient besoin d'etre dirigee et moderee par la loi. » 



Cette loi de 182i- voulait remedier aux effets facbeux. 

 des craintes du jury , en lui dormant confiance dans ^in- 

 dulgence legale des magistrate. Ce fut unbien, mais il 

 est arrive que les jurys n'ont pas cu toujours cette con- 

 fiance , ou que les cas oil ils trouvaient lieu a indulgence , 

 n'etaient pas de ceux prevus par la loi ; de la, encore , des 

 acquirements rcgrettablcs. 



Apres une assez longue experience, la loi de 1832 

 parut necessaire , et cette loi est venue donner au jury lui- 

 meme le droit d'apprecier les causes d'indulgenre , et 

 d'en faire profiter le coupable. Alors , il ne devait plus y 

 avoir, de la part dujury, de motifs pour composer avec sa 

 conscience, puisque , seul, il devenait maitre ; et, en effet , 

 il est arrive que ce jury ayant perdu de ses craintes , con- 

 damne plus souvent, ainsi que la statistique le prouve. 



Si Ton n'avait pas oublie aussit6t , les motifs de cette 

 loi, assimment elle n'aurait pas subi autant de blame. 

 L'Academie sera certaiiicincnt di' cet avis, lorsqifelle les 

 connaitra. 



Dans son exposition des motifs de la loi ', M. Barthe , 



' La loi du 28 avril 1832 supprime la mutilation dn parricide , 

 l,i marque, lecarcan; rend reposition facultative, ainsi que la 

 deportation ; elle restreint la surveillance, concede an jur> le droit 

 de declarer les circonstances attenuantes, que la loi du 25 join 

 1824 avait attriluu 1 aux magistrals des Coins d"assi-es . <l seule- 

 menl dans certains cas pr&\ us 



