CLASSE DES SCIENCES 81 



« voulu rendre la repression moins rigoureuse , mais plus 

 u egale etplus assuree , et racheter, par un peu d'indul- 

 <( gence , des chances trop nombreuses d'impunite. 



« II est notoire que le jury recule souvent devant les 

 « consequences de sa declaration , et Texclusion de quel- 

 « ques circonstances agyravantes atlenue le crime , et 

 « peut le reduire a un simple delit. 



« C'est une commutation de peine que s'attribue le 

 « jury; ainsi, Tinitiative donnee an jury n'aura d'autre 

 « effet que de legitimer un pouvoir qu'il exerce deja , et 

 « qu'il exerce avec fruit. 



« II arrive souvent que le jury , force d'opter entre I'im- 

 « punite et une peine qui lui parait excessive , et qu'il ne 

 « peut attenuer , opte pour Timpunite. 



« La necessite de 8 voix de majorite au moins est la 

 « garantie d'une volonte raisonnee , et remedie a Tabus 

 « pressenti par le Gouvernement et par la Commission. 



« On remarquera que le jury n'est point interroge sur 

 « Texistence des circonstances attenuantes , comme il 

 « Test sur Texistence du crime. On craint de provoquer 

 ■< sa clemeuce , on lui a epargne un refus penible. » 



Le rapport de H. Ie comte de Bastard a la Chambre des 

 Pairs {Moniteur du 13 mars), non moins remarquable deM.iecomie 

 que celui de M. Dumon a la Chambre des Deputes, admet . L \ c }^ ln \ 



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les m£mes motifs , et exprime la nieine approbation : des Ps.rs 



a Si le juge, dit-il, euchalne par la loi , en applique 

 « souvent en gemissant les severeB dispositions , le jury , 

 « plus librc dans sa declaration , bien moins occupe des 

 '( interets generaux de la societe que du sort d'un mal- 



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Rappori 



