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a que ces resultats satisfaisants attestcnt la bonne adim- 

 o nistration dp la justice. 



« La repression s'est depuis quelques annees fortifiee 

 « d'une maniere sensiblp par la diminution graduelle du 

 « nombre des acquitments , et par l'accroissement de 

 <t celui des condamnations ; pile est devenue egalement 

 « plus ferme , quant a la duree des peines prononcees par 

 « les Cours d'assises, (pagp 10.) » 



Le rapport de Fannee 1842, publieen 1844, dit : «Les 

 <c renseignements qui y sont recueillis attestent que l'au- 

 <( torite judiciaire redouble, chaque annee, de zele et d'ef- 

 « forts , pour imprimer a Taction de la justice plus de 

 « fermete et de celerite. Jamais la repression des crimes 

 « et des debts n'a ete plus prompte ni plus sure ; je m'ap- 

 « plaudis d'avoir a signaler ce nouveau titre de la magis- 

 « trature et du jury, a la confiance publiqup et a Tappro- 

 « bation de Votrp Majeste. » 



Le rapport sur Texercice de 1843, public en 18i5, dit, 

 au paragraphe circonstances attenuantes : a Des circons- 

 « tances attenuantes ont ete admisespar le jury, en 18i3, 

 « en faveur de 2,855, sur 4,120 reconnus coupables de 

 « crimes; elles ont ete refusees a 1,265, un peu moins 

 « du tiers , 31 pour 100. C'est la meme proportion qu'en 

 « 1840 et 1841. En 1842 , le benefice des circonstances 

 « attenuantes avait pte refuse a 33 sur 100. 



<( Mais si le jury a ete plus facile , en 1843, a rcconnaitre 

 '( des circonstances attenuantes, les Cours d' Assises se 

 « sont un peu moins souvent associees a son indulgence ; 

 « sur les 2,855 , 579 condamnes ont eu leur peine abais- 

 'i see de dpux dpgres. Si les tribunaux usent tres souvent 

 « de la faculte que leur offre Particle 463 , pour moderer 



