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« pas ici aussi directement interessec , nous citerions, pour 

 a terminer ce tableau , les recompenses si honorables qui 

 « sont venues chercher les auteurs de quelques-uns de ces 

 « ouvrages. L'Institut a fait plus , il a ouvert ses rangs a 

 « plusieurs d'entr'eux.« 



Pour donner une nouvelle impulsion a l'essor que pre- 

 naient a Rouen , les Sciences, les Lettres et les Arts, 

 notre Compagnie sollicitait I'etablissement de Facultes de 

 Lettres et de Sciences , on lui repond par la suppression 

 de l'Academie universitaire. L'economie insignifiante 

 qu'on attend de cette funeste mesure sera plus qu'absorbee 

 par les retraites dues a sept recteurs , a quatorze inspec- 

 teurs, et aun grand nombre d'employes d'Academie qu'on 

 a brusquement elimines. 



A ces motifs d'un interet puissant , nous ajoutcrons 

 une consideration qui doit etre decisive pour des legisla- 

 teurs. Le Pouvoir executif ne s'est probablement pas 

 rendu compte de I'illegalite qu'il commettait par l'arrete 

 du 7 septembre. II a sans doute ignore que les Academies 

 universitaires , creees par une loi , ne pouvaient etre sup- 

 primees par une simple ordonnance. Le decret du 17 mars 

 1808 , qui a institue les circonscriptions academiqucs , a 

 toujours ete execute sans reclamation , depuis sa promul- 

 gation ; il a meme recu la sanction de toutes les lois de 

 finances votees depuis 181 \ Dans un arret du 27 juin 

 1831 , la Cour d'appel de Paris a reconnu en termes for- 

 mels que le decret de 1808 avait acquis force de loi et 

 ne pouvait etre abroge par une simple ordonnance. 



A TAssemblee nationale seule appartient de reformer ou 

 demaintenir, de consolider ou de renverser I'etablissement 

 universitaire. C'est a elle que l'Academie de Rouen s'a- 

 dresse pourobtenir V rapporl d'un \\\\\-w qui viole la loi 



