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danl l'en poust oster ne distraire d'avecquc icellui M c au- 

 cuns des diets enfants ses escolliers ne que iceulx enfans 

 et ses escolliers puissent estre contraincts de faire aucun 

 paiement aux maistres d'icelle escolle de grammaire ne 

 a aucun d'eulx , s'il n'est ordonne par nion diet seigneur 

 le cardinal ; mais se les diets enfans et escolliers et autres 

 que des trois parroisses de Sainte-Croix , Saint-Vivien, 

 Sainl-Nigaize de Rouen se voulloieut deppartir d'avecque 

 leurdict niaistre faire le pourroient sanscontredict d'icellui; 

 et, au cas que inon diet seigneur le cardinal ne ordonneroict 

 ou sentenciroict ou que le temps d'appoincts fust passe , 

 les dictes parties demeureront en l'estat auquel ils sont de 

 present en leur entiere possession , attendu lequel accord 

 d'entre icelles parties dessus declare , commande leur fust 

 faire serment chacun de sa part d'ieellui tenir et accomplir 

 sans prejudice toutesfois de nostre dicte commission d'Es- 

 chiquier et du pouvoir a nous et ausdicts autres commis- 

 saires dedans nommes donne par icelle. Donne a Houeu , 

 soubs nos seings , l'an et jour dessus diets. 



IV. 



Requete du Chapitre au Bailli de Rouen et a I'assemblee 

 des notables bourgeois, relativement au monopole de 

 Vecole capitulaire. 



22 Juin 1469. ) (I) 



A tons ceulx qui ces presentes lettres verront ou orront, 

 Jacques deCroismare, lieutenant general de noble bomme, 

 Jeban de Montespedon , escuier , seigneur de Beauvoir et 

 de Bazocbe , conseiller , chambellan du Roy nostre sire , 



(l) Anl. mnnicip . Reg.^ f" 1 '" l«> verso, e« isi recto et verso. 



