30V ACADEME DE ROUEN. 



desfomls mis a sa disposition et des paiemenls par lui fails 

 dans le cours de I'annee pivcedente. 

 II ost elu pour trois ans et reeligiMe. 



Akt. 35. 



Une Commission do deux membres ost chargee de 

 l'exameu dos comptes presentes par lo Tresorier et fait son 

 rapport a la seance suivante. 



Art. 30. 



Le scrutinpour le renouvollemontdes otticiers du Bureau 

 a lieu dans la derniere seance de chaque annee. La majo- 

 rite absolue des voix des membres presents est necessaire 

 pour l'election. 



Art. 37. 



En cas de deces ou de demission d'un officier du Bureau, 

 il est procede a son remplacement , dans la plus prochaine 

 seance , et les fonctions du nouveau titulaire expirent a 

 Tepoque oil devaient finir celles dumembre qu'il remplace. 



Neanmoins , le Vice-President elu President, ot lc 

 nouveau Vice-President peuvent etre reelus aux memos 

 fonctions. 



Art. 38. 



Le Bureau est immediatement convoque dans les cas 

 prevus par les articles 10 , 12 et 15 , et lorsqu'une propo- 

 sition est renvoyee a son examen par 1' Academic 



II rend compte de sa deliberation a la seance suivante. 



Art. 39. 



Le President convoque le Bureau quand iUejuge convo- 

 aable ; il ne peul refuser la convocation lorsqu'elle 



