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L'immeuble vendu , ils pourront reprendre cet immeuble, 

 et laisser , pour toute ressource, h racquereur spolie une 

 action en ilommages-interdts a intenter contre le mari, si 

 le mari n'a pas declare dans le contrat la dolalite de T im- 

 meuble (1). 



Voila Particle 1560! 



Peut-on maintenant reflechir sans effroi aux conse- 

 quences que peut entrainer l'ignorance de cet article. 



Un immeuble est a votre convenance ; vous Fachetez , 

 vous le payez, vous vous en croyez proprietaire. Un demi- 

 siecle s'ecoule ; l'immeuble a change de nature ; sur un 

 terrain nu , vous avez bati des maisons , d'une ferme vous 

 avez fait un chateau, d'une maison une usine ; vous vous 

 croyez riche , et vous avez marie vos enfants en conse- 

 quence ; vous avez contracte des engagements sur la foi 

 de la fortune que vous pensiez avoir , vous avez pris des 

 habitudes de vivre en rapport avec cette fortune ; enfin , 

 vous etes bien installe dans votre propriete , vous esperez 

 y finir vos jours et y mourir en pais.... ; mais vous avez 

 compte sans l'article 1 560 ! ! ! 



Depuis moins de dix ans , votre venderesse a cesse de 



(1) Remarquez encore, que, si la vente n'a pas ete' faite par lr 

 mari lui-meme , mais par la femme autoris»5e de son mari , encore 

 que lc contrat n'indique pas In rlotalitc de Pimmeuble, Taction en 

 donimages-interets contre le mari tfchappe a I'acque'reur. C'est ce 

 qu'a juge la cour royale de Paris , par un arret du 14 mai 1829. 



La cour de Toulouse a juge" , par arrel du 22 decembre 1834, que 

 la peine du Stellionat nc pcutctrc appliqu^e au mari qui a vendu 

 le bien de sa femme sans en declarer la dotalite. Ainsi l'acquereur 

 n'aura pas memc la ressource de la contrainte par corps pour se 

 faire payer lesdommagos-intdrets qui lui seroul dus. 



