CLASSE DES BELLES-LETTRES 



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sou vent un notaire fort eloigne de la residence des epoux 

 qui aura »■!.'■ le r6dacteur de leur contrat. Remarquez . 

 d'ailleurs, que les vendeurs ou les auteurs des vendeurs 

 peuvent avoir et£ martes bien loin du lieu ou ils con- 

 tractent et a une epoque bien recuse. 



L'acquereur qui se laisse tromper par les fausses d6< la- 

 rations d'une femme dotale, se disanl mariee sans contrat , 

 et, par consequent, commune en biens, ne merite done 

 pas qu'on 1 iii applique la maxime un pen brutale du droit 

 romain: Vigilantibus non dormientibus jura subveniunt. 



C'est bien eveille sur ses interests qu'il a contracted II a 

 fait appelerauneenquetedenombreux temoins; ilafouille 

 beaucoup d'etudes de notaires, et I'existence de ce mal- 

 heureux contrat n'a pu lui elre revelee. Sa ruine n'en est 

 pasmoinsconsommee. La femme qui a concouruau contrat, 

 qui a parliripr a la fraude, qui , peut-gtre, I'a invents el 

 conseillee , se cache derriere son mari que la loi consider, 

 comme en etanl le seul auteur, et, en fait, seul responsable. 

 Elle a dissipe avec lui le prix de Pimmeuble, elle va main- 

 tenant demander sa separation de biens, et, quand Pacque- 

 reur aura epuise toutes ses ressources a poursuivre un 

 insolvable , cet insolvable viendra partager avec elle les re- 

 venus de 1'immeuble augmente de toutes les ameliorations, 

 de toute la plus value que l'acquereur, qui s'en etail cru 

 irrevocablement propri&aire , lui aura fait acquerir (1). 



(1) La Conr royale de Rouen a juge, parun arret du 30novembre 



1840, que l'anqu&eur d'un immeuble dotal ne pouvait, apres I'an 

 nullationde la vente, retenir la possession <lc 1'immeuble jusqu'a 

 <<• que la femme ou ses hcritiers lui .licnt tenu comptc de la plus 

 value resultant di ■ ameliorations par lui faites, Dc Villcn 



1841, t ii. |- 



