246 ACAllKMIK l>K ROl'KN". 



Ce soul la il«' veritables spoliations que nous voyons la 

 justice consacrer tous les jours. (1) 



ftfaintenaut , allons plus loin , et placons-nous dans la 

 seconde des deux hypotheses que nous avons posees plus 

 haut. 



Le contrat de manage existe ; pas de ditliculte sur ce 

 point. II est produit a 1'acquereur, et c'est a lui a demeler, 

 a travers les ambiguites souvent calculees de sa redaction , 

 Tetendue des droits de sa venderessc. 



Qu'il y prcnne garde , car la question sur laquelle il a a 

 se prononcer aujourd'hui, sera sournise un jour a la deci- 

 sion d'un tribunal , et si la majorite des juges composant 

 ce tribunal allait ne pas la decider comme lui , sa ruine 

 serait consommee. 



Or, pom faire bien comprendre jusqu'a quel point peut 

 etre epineuse et ardue la question de savoir si le bien qu'on 

 veut lui vendre est ou n'est pas alienable , si en racquerant 

 il courra ou ne courra pas les dangers d'une eviction , 

 nous avons besoin d'entrer dans quelques details. 



Pour que des biens soient frappes de rinalienabilite do- 

 tale , d'apres les principes du Code civil , deux circons- 

 tances sont necessaires : 



(1) De nombreux arrets out iiieine decitit 1 que lorsque la feniim- 

 avail des biens parapbernaux, c'est-a-dire non souiuis a la dotalite, 

 elle ncpouvaitetrccontrainte,sur cesbiens-la, aindeinniserl'acqiH- 

 reurdc son bien dotal, qu'elle avait, dans le contrat de vente, declare 

 c\|>rcsscnient garanti de tonte eviction. Voir notamment ceux des 

 Cours royales, de Rouen du 5 deccmbre 1840, de Toulouse du 1!» 

 aoutl843, de l.iinoges du 10 fevrier 1844, de Riom du 13 aoilt 

 ineme anntfe. 



