GLASSE DES BELLES-LETTRES. 247 



1" La soumission des epoux au regime dotal , et 2° la 

 constitution en dot d<\s biens dont il s'agit. 



Sans la reunion de ces deux circonstances les biens res- 

 tent libres. 



a La constitution de certains biens en dot, porte Tart. 

 » 1392, ne suffit pas pour soumettre ces biens au regime 

 » dotal, s'il n'y a dans le contrat line declaration expresse 

 » acet egard. » Et, d'un autre cote , il resulte des art. 1574 

 et 1576, qu'alors qu'il y a dans le contrat de mariage une 

 declaration expresse de soumission au regime dotal , les 

 biens de la femme non constitutes en dot sont parapher- 

 naux , e'est-a-dire que la femme en conserve la libre dispo- 

 sition et peut les aliener valableraent avec 1'autorisation de 

 son mari. 



Maintenant , quand y a-t-il , dans un contrat de mariage , 

 soumission au regime dotal ? Quand y a-t-il constitution de 

 dot? 



Ici naissent des dilliculles sans nombre. A la disposition 

 de la loi qui veut que la soumission au regime dotal soit 

 expresse , la doctrine et la jurisprudence se sont empres- 

 sees d'ajouter qu'elle n'avait pas besoin d'fitre sacramen 

 telle , e'est-a-dire que ces mots : nous nous soumettons au 

 regime dotal, pouvaient etre remplaces par des equivalents? 



C'etait tout de suite ouvrir le champ aux interpretations, 

 et e'est un deplorable champ que celui-la. Jamais on ne 

 pent y marcher avec securite ; les entraves s'y rencontrent 

 a chaque pas , et les limites reculent toujours a mesure 

 (|u'on avance. 



Deuxexempleschoisisparmibeaucoupd'autresvont nuns 

 faire bien comprendre . 



