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Dos epoux declarenl se marier en communaute do 

 biens , ce <|ui est une exclusion formelle « 1 1 1 regime dotal ; 

 inais , par une disposition ulterieure de lour eontrat , ils 

 stipulent ([ue les immeubles de la femme seront soumis a 

 la disposition prohibitoire de Part. 1554 duCoile civil. 



L'art. 1554 est situe au chapitre du regime dotal. II 

 porte que les immeubles constitues en dot ne peuvent etre 

 alienes ni bypotbeques pendant le mariage. 



Un creancier des epoux imagine que s'il ne pcut faire 

 vendre les immeubles , il peut , au moins , faire saisir les 

 revenus qui sont saisissables sous le regime de la commu- 

 naute, auquel les epoux lui paraissaient n'avoir voulu appor- 

 ter de restriction qu'en ce qui concerne les immeubles 

 seulement. 



Ce creancier gagne sa cause devant la Cour royale de 

 Paris , mais il la perd devant la Cour de cassation qui , 

 interpretant autrement les stipulations du eontrat de ma- 

 riage , decide qu'il a etc dans 1'intention des epoux de 

 soumettre leurs revenus aux consequences de la dota- 

 lite. (1) 



Autre exemple : 



Des epoux se marient sans declarer sous quel regime ils 

 entendent se marier ; puis ils slipulent « que les biens 

 » donnes a la future par ses parents lui seront censes de 

 » nature dotale pour en conserver les privileges et prero- 

 » gatives accordees par la loi. » 



Un creancier qui ne croit pas voir dans cette clause obs- 



(1) ArrCt du24aoilt 1836, rapport^ par M. Dalh.z. Vol. do 18J7, 

 I" partic, pag 141. 



