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Dans l'autre espece, la fenime n'avait menu- pas dit 

 qu'elle apportait ses immeubles en manage ; seulement le 

 contrat contenait certaines expressions et certaines clauses 

 d'apres lesquelles la Cour a pense que Ies epoux avaient 

 considere leurs immeubles comme dotaux. (1) 



Ce qu'il y avait de deplorable dans les deux espeees que 

 nous citons, comme, du reste, dans toutes celles analogues 

 que nous pourrions citer, c'est que , pour surprendre la 

 confiance de 1'acquereur ou du preteur, les epoux n'avaient 



(1) Arret du 3 fdvrier 1S45. 



Souvent, dans les contrats de mariage, surtont dans ceux faits a 

 une epoque peu dloignee de !a promulgation du Code civil, on ren- 

 contre des formules empruntdes aux usages de l'ancienne coutume 

 de la province ou ces contrats sont passes. Ces formules sont une 

 cause a peu pres inevitable de surprise etd'erreur pour les acqud- 

 reurs dtrangers qui en ignorent la signification. 



Ainsi , on a vu dans des contrats de mariage cettc declaration Parte 

 par des epoux quits se prenaient en tons leurs biens ft droits", ou 

 hien qu'ils s'associaient avec tous el chacun de leurs biens et droits 

 et contractaient une socie'te usagere**, ou bien encore, que la femme 

 instituait 'on man son procureur irrevocable pour le regime et 

 administration de ses biens presents et a. venir***. 



On a jugc" qu'en employant ces expressions , autrefois usitces 

 dans les paysde droit ecrit , les epoux avaient suftisamment mani- 

 festo leur intention de soumettre leurs biens a la dotalitc, et les 

 malheureux acquereurs qui , dans ces expressions dtrangeres pour 

 cux , n'avaient pas vu une constitution de dot , ont die ruines. Ces 

 decisions etaient tres rationnellcs et tres conscquentes avec cc prin- 

 cipeconsacrc par la jurisprudence: que les contrats de mariage doi- 

 vent, comme tous les autres contrats, s'interpreter par la volonte 

 presumec des parties contractantes. 



* Voir on arret de la Cour royale de Poitiers, du 8 decerubre I8i4. 

 ** Voir un arret de la meme Cour, du 24 mars IH2h. 

 *** Arret de la Cour An Grenoble, du 28 m»i UK2S. 



