CLASSE DES BELLES-LETTRES. 253 



L'acquereur du fonds dotal demandera alors la realisa- 

 tion do son contrat ; ii voudra reprendre son prixet resti- 

 tuei' aux opoux un immenblc dont ils pourraient le de- 

 pouiller quand ils voudraient. On lui repondra avec la 

 doctrine ct la jurisprudence, que la nullite resultant de 

 I'ait. 15G0 du Code civil , n'est que relative ; qifelle pent 

 bien elre invoquee contre lui, niais non par lui; que tout 

 ce qu'il a droit de faire, c'est de contraindre ses vendeurs 

 a faire un remploi; mais pour le remploi, ilfaut trouver un 

 immeuble qui convienne, el cela peut bien ne pas se ren- 

 contrer de suite. Pour pen que les epoux y mettent de la 

 mauvaise volonte, quelques mois se passeront, et si, pen- 

 dant ee temps, Tun d'eux vient a mourir, le remplacement 

 sera devenu impossible , el le malheureux acquereur se 

 verra depouille par suite de circonstances qu'il u'etait pas 

 • ■ii son pouvoir de conjurer. 



Une fois le remploi realise, c'est-a-dire accepte par la 

 t'emme , et fait en son nom avec les deniers provenant de 

 la vente de son fonds dotal , l'acquereur de ce fonds pour- 

 ra-t-i! au moins s'en regarder comme irrevocablemenl 

 l>roprietaire ? 



Helas ! non ; car si un jour les epoux viennent a subir 

 I'eviction du fonds acquis par eux en remploi, pour (lis 

 causes antericures a ce remploi, ils auront droit de recou- 

 rir sur lui et de se faire remover en possession de Fim- 

 ineuble qu'ils lui auront vendu. 



Or, on sait combien, dans fetat actuel de aotre legisla- 

 tion hypothecaire , sunt frequentes les evictions resultant 

 de causes qui n'ont point etc prevues par les acquereurs : 

 uue vente anterieure n'a pas ete transcrite et est demeuree 

 inconnue; un ancien vendeur n'a pas ete pave et a conserve 

 sun droit de resolution ; une hypotheque legale n'a pas ete 



