CLASSE DES BELLES-LETTRES. 259 



laissent assignor ; un proces son suit, et oo n'cst que lors- 

 qu'un jugement, passe en force de choso jugee, les a eon- 

 damnes , qu'ils consentent a so liberer. 



Mais alors de deux choses rune : ou le proces n'est pas 

 serieux, c'est-a-dire est concerto a Pavance entre le ven- 

 deur et l'acquereur, comme moyen dedonnera ce dernier 

 une securite de plus, et, a r alienation, une garantie do fixite 

 qui lui manquerait sans cela, et, alors, si un jour la collision 

 est decouverte, la femme ou ses heritiers, invoquant la 

 fraude qui fait exception a toutes los regies, feront annuler 

 le jugement et revoquer Palienation : quoties\in fraudem 

 legis fit alienatio, non valet quod actum est ; 



Ou bien ce sera apres une contestation serieuse que l'ac- 

 quereur sera condamne a payer son prix, et alors , il aura 

 a subir toutes les consequences d'un proces perdu ; e'est- 

 k-dire que pendant tout le temps oil le proces aura dure, 

 et Ton sait ce que les proces durent, il aura etc prive, tout 

 a la fois , et des avantages de son immeuble dont il n'aura 

 ose prendre possession, et des interets de son prix qu'il lui 

 aurafallu consigner; puis, qu'apres la de"cision qui l'aura 

 condamne, il aura a payer , outre les frais de justice qui 

 pourrontetre considerables, lesdommages-interetsquc le 

 vendeur no manquera pas de ivolamor. 



En verite , quand on oonsidere bien tous cesinconve- 

 nients el tous ces dangers, on se demande comment les 

 biens dotaux trouvenl <les acquereurs. lis en trouvenl ce- 

 pendant, mais e'est aux depens de leur valour On les paic 

 moins cher en consideration des risques auxquels on s 'ex- 

 pose en les acquerant, el cette moins-value est uneperte, 

 non-seulemenl pour les vendeurs, mais au^si pour I'Kim 

 -|ui voil diminuer ainsi Irs richesses du pays. 



