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Si encore les rigueurs du regime dotal n'atteignaicnt 

 que les epoux qui s'y sont soumis et les tiers qui con- 

 tractent avec eux , nous l'absoudrions avec la maxime : va- 

 lentibus non fit injuria ; mais , il n'cn est pas ainsi. Deja 

 nous avons cite bien des piegcs tendus a la bonne foi des 

 aequereurs , et auxquels les plus vigilants devaient se 

 laisser prendre. Ajoutons qu'il est one foule de positions 

 dans lesquelles on se trouve involontairement en contact 

 avec la dotalite , et expose a souffrir de ses exhorbitantes 

 immunites. 



Ainsi, vous etes creancier, votre debiteur meurt, et sa 

 succession est acceptee par sa fille , mariee sous le regime 

 dotal. Celle-ci ne fait pas d'inventaire, et dilapide la suc- 

 cession ; il se trouvera des juges qui decidcront que vous 

 ne pouvez poursuivre sur ses biens dotaux le recouvre- 

 ment de votre creance(l). 



Vous etes debiteur , et il plait a votre creancier de 

 donner pour dot a sa fille sa creance sur vous , en stipu- 

 lant dans le contrat de mariage Temploi des dcniers do- 

 taux . Si cet emploi n'est pas fait dans les termes du contrat , 

 vous pouvez etre condamne a payer deux fois (2). 



Une femme dotale vous intente un proces; vous vou- 

 driez en sortir par un arbitrage , la dotalite s'y oppose (3). 

 Le proces qui vous est fait est d'une revoltante injustice, 

 vous gagnez votre cause en premiere instance, en appel, 



(1) Citon.s pour preuve et pour exemple un arrtit de la Cour 

 d'Agen du 2G Janvier 1833, et un arret de la Cour de cassation du 

 :t janvier 1825. 



(2) Art. 1553. 



(3) Art. 83 et 1004 du Code de procedure ei\ile. Arret de la Cour 

 royalede Montpellier du i.i novembre 1830. 



