CLASSE DES BELLES-LETTRES. 261 



en cassation ; mais les depens sont considerables , vous 

 ne pouvoz les faire payer a voire adversaire , et vous 

 etes mine (1). 



Enlin , il y a plus. Unc ferame sous le regime dotal se 

 rend coupable envers vous d'un < It-lit ou d'un crime. Elle 

 vole votre bourse , incendie votre maison , vous ne pouvez 

 vous venger sur ses biens dotaux (2). 



On voit que personne ne pent se flatter d'etre a I'abri 

 des atteintes du regime dotal , puisqu'alors meme qu'on 

 n'est ni creancier, ni debitcur, ni proprietaire , on ne peut 

 Gtre a I'abri d'un mauvais proces intente par une femme 

 dotale , d'un quasi delit, d'un delit ou d'un crime comrnis 

 par elle. 



Nous terminerons d'ailleurs par une consideration qui 

 sera comprise par tout le monde : 



C'est que , dans le courant babituel des affaires , il est 

 une foule de petites transactions , de petits contrats , de 

 petits engagements pour lesquels il n'est veritablemenl 



(1) Arret dc la Cour d'Agcndu 26 Janvier 1833 et de Cassation <lu 

 2G fdvricr 1834. 



II ya, toutefois, des arrets contraires , et la question est contro- 

 versy. 



(2) Cette doctrine a trouvc , il est ?rai, des contradicteurs donl 

 1'esprit d'equitd s'est rdvolte' contre la rigueurdu texte ; mais elle 

 a aussi des ddfenseurs. V. notainment Terisier, Truile de la dot, 

 n° 78, note 675. V. aussi un arret de la Cour de cassation du 28 

 Janvier 1834 et un arret tout recent de la Cour de Montpellier du i 

 fewier 1842. 



Tout ce qu'on peut dire dans Petal actuel de la jurisprudence , 

 c'est que , sur ce point comme sur le precedent, la question est 

 controverse*< cequi es1 pen rassuranl pom- les tiers. 



