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aussi \ en tinrcnt, au fond, peii decomptc. L'edit rendu 

 en juin 1539 1 , pour ordonner la reunion au domainc . 

 de tout ce qui en aurait ete detache , depuis quelque 

 temps que ce put 6tre , qu etait-il autre chose qu'un at- 

 tentat au dogme de la prescription qttadraginaire , si clai- 

 rement etabli, et dans la Charte aux Normands, et dans 

 le coutumierde la province ? A Rouen , en plein Parlement, 

 le procureur general lui-m<mie n'avait pas craint de lc 

 dire 3 . Aussi, en Norniandie, l'edit nc passa pas ; et, a cent 

 ans de la , aux agents du Use , tourmentant la ville de 

 Rouen, au sujet de halles et moulins ( qu'aprcs quatre 

 siecles de possession on lui voulait rcprendrc , en vertu 

 de Teditde Francois l er ), les echevins devaient-ils opposer, 

 avec succes, le refus que le Parlement avait fait, en r>.'*9 , 

 de verifier cct edit, contraire a la Charte aux Normands*. 

 Sousces deux regnes, quoi qu'il en soit, la Charte aux 

 Normands ne parut guere. Puis, venant nos discordes 

 civiles , les guerres de religion , les troubles de la Ligue , 

 dans ce sommeil de toutes les lois, la Charte normande, 

 elle aussi , parut dormir ; et je n'hesiterais mthne point a 

 marquer ce temps com me celui de sa decadence , si , en 

 1585, lors de la derniere redaction de nos coutumes , ne 

 lui eussent ete decernes d'eclatants honncurs, dont il n'est 

 point permis de se taire. Car , a Tarchev^che de Rouen , 

 en pleine assemblee des Etats , comme la coutume refor- 

 med venait d'etre solennellement proclamee loi perpe- 

 tuelle de la province , et qu'on allait porter au Parlement 

 ceCode, confie, desormais, a sa garde, millc voix s'elevant 



1 Reg. Hotel de Ville , 4, 7 octobre 1550. 



* Edit du 30 juin 1539 , enregistre" au Parlement <le Paris , le 3 

 juillet 1539. 



3 Reg. seer., 1G avril 1540. 



4 Memoirc des echevins de Rouen, dans les Mss. <lu Clianeelier 

 Siguier. Sedition de Xori>iandie{\\\h\'wV\wi\»v ro\ale\ I. II, fol. 79, \". 



