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juriscoDSUltes strangers on 6taient vonus a penser qu'elle 

 avait cesse" d'etre. En 1684, dans un vil' debat entre la 

 Normandie et lo Chatelet do Paris , ce tribunal , lo voudra- 

 t-on croire ? s'osa rire des « Normands , qui ( disait-il ) ne 

 lui avoient oppose qu'un titre imaginaire , qu'ils appe- 

 loient Charte normande, et qu' encore ils ne montroient 

 point ' / » 



Cettc loi , a la veritc, avait eprouve millc atteintes. 

 C'etait un privilege entami ; nosjurisconsultes oux-mtimcs 

 en demeuraient d'accord 2 . Outre qu'au mepris de ce 

 pacte sacre , les Etats n'etaicnt plus qu'un souvonir effac6 , 

 sans cesseonimposait arbilrairoment a ce pays des charges 

 nouvellos. Que devenaient son Echiquier inline, et sa Cou- 

 tunic , les committimus , les privileges de V,U nicer site , 

 les evocations, le sceau du Chatelet , arrachant incessam- 

 ment a ses juges lours jusliciables, et a sa Coutume des 

 peuples que , sculo , elle aurait du regir ; les cxils , enfin, 

 enlevant a la Charte normande les magistrats courageux 

 qui osaicnt seulement en proferer le nom ! Des 17V0 , la 

 Charte normande ayant soulTort millc atteintes, et tant 

 de derogations ayant reduit au neant la plupart de ses 

 clauses , le docte Froland , la voyant ainsi mutilee , la 

 comparait, en gemissant, a « cos vioils drapcaux de regi- 

 ment , qui, par leur vetuste et la multiplicity des attaques 

 et des coups qu'on leur a portes dans les combats oil ils 

 ont paru , sont en morceaux , et tellcment defigures qu'il 

 n'y reste aucun vestige de leur ancien eclat 3 . » Mais , 



■ Memoirc toucliant le droit du sceau du Chdtelet dr Paris, 1684, 

 cite par Froland, dans ses Me'moires concernant les decrets d'im- 

 meubles situe's en Normandie, liv. l tr , chap. 4, n° ?. , ct liv. 2, 

 chap. 11 , n° 3. 



* Froland, Rccueil d' Arrets et Arretes du Parlement de Nor- 

 mandie , partie i r< ', chap. 8, p. 180. 



3 Froland, Reruail d'.lrrets de Re'glemcnt du Parlement de Vor- 

 mandie , in-4°, 1740 , l re partie, chap. 8, p. 180. 



