6o ACADEMIE DE ROUEN. 



I'autenr des blessuix-s , et clout rationnellcnient il ne pent 

 porter la |)einc; tclles sont I'iiupriulcnce du blessc, sa mau- 

 vaise constitution, scs prodisjiositious iiialadivcs , rimijoritic 

 du cliirurgien, certaines conditions de temperature ou de 

 saisons , etc., et qui n'emportent pas raoins , pour I'accuse, 

 la peine infainantc. 



Je ne terminerai pas ces reflexions , Messieurs , sans vous 

 entretenir de la singuliere interpretation donnee par quelques 

 iegistes sur I'incapacite de travail admise par la loi. Selon eux, 

 elle n'existe ( et c'est evidemment torturer la pensce du le- 

 gislateur) que lorsqu'elle prive le blesse de I'usage liabituel 

 du membre qui lui est le plus utile dans Texercice de sa 

 profession. Ainsi , un manouvrier prive de Tusiige d'un 

 membre et inhabile a s'cn servir , est, pour eux, protege par 

 la loi, tandis qu'un peintre, un commis ou tout individu chez 

 lequel I'emploi du membre superieur est indispensable , ne 

 jouira pas du benefice de rapplication legale, sile liasard veut 

 que les membres inferieurs soient seuls le siege des blessures, 

 attendu, disent certains avocats, que les blesses peuvent tra- 

 vaillcr assis et n'interrompre en aucune maniere leurs occu- 

 pations habituclles. Mais encore faut-il qu'ils jouissent du 

 librc exercicc de leurs jambes pour se rendre a leurs travaux ! 



Enfin , Messieurs , pour combler la mesure de cette absurde 

 violation du principe qui garanlit la surete individuelle, j'ai 

 vu des blessures reeues par des gens aises , contre lesijuels 

 certains defenseurs soutenaient qu'il n'y avait pas lieu d'ac- 

 corder de dommages-interets, par ce seul motif qu'etant 

 riches , et ne se livrant habituellcment a aucune espece de 

 travail , I'incapacite legale ne pouvait les concerncr. Je livre 

 a vos reflexions ces sophismes pour en faire justice , bien 

 convaincu qu'il ue pent exister aucun tribunal capable de les 

 accueillir. 



De i832 a 1837, le l.«ial des blessures ayant exigc la 

 redaction d'un rapport, est de i2'3,savoir: lo^ occasionnees 



