autre Etal, ils perdront leurs droits et privileges de citoyens. Toute- 

 fols le pouvoir legislatif aura le droit de rehabiliter ceux qui, au bout 

 d'un certain temps , demaiideraient leur rdintegralion. II pourra 

 aussi proposer des lois ct rcglcmens propres a empecher les ciloyens 

 de s'occupcr de ces agrandissemens dans des vues speculatives. 



Le gouvernement reside dans les trois pouvoirs legislatif, exe- 

 cutif et judiciaire. Aucun membre de Tun de ces departeniens ne 

 pourra exercer les fonctions altribuees aux deux autres , excepte 

 dans les cas spccialement prevus et determines. ( Art. i et 2. ) 



La legislature se divise en deux branches : un Comite et un Con- 

 seil enllerenient independans Tun de I'autre et qui , reunis , pren- 

 nent le titre de « Cuuseil general de la nation Cherokee. » (Art. i. ) 

 La nation continue a ctre parlagce en liult districts. ( Art. 2.) 

 Le Comite se compose de deux membres, et le Conseil de trois, 

 pris dans cliaque district et nommes pour deux ans par des elec- 

 teurs ayant la capacite voulue. Les premieres elections se feront 

 dans cliaque district, le i"^ lundi du mois d'aoiit 1828 , et a la 

 meme epoque , tous les deux ans. Le Conseil general s'assemblera 

 unc fois I'annee , le second lundi d'octobre, a Nevv-Echola. 



iNul ne pourra sieger au Conseil general, s'il n'esl citoyen 

 Cherokee, libre ct age de 25 ans. Les descendans d'hommes Che- 

 rokees et de femmes libres qui ne sont pas de race africaine, joui- 

 ront de tous les droits et privileges de citoyen. II en sera de meme 

 des descendans de femmes Cherokees , mariees a des hommes 

 d'une condition llbre. Aucun indivldu , ne de parens noirs ou 

 mulatres, ne pourra parvenir aux emplois , honneurs ou dignites, 

 sous le gouvernement. 



Les electeurs et les membres du Conseil general, excepte dans 

 les cas de haute trahison et de felonie , ne pourront etre arrctes 

 pendant la duree de leurs fonctions. 



La fin de cet article est consacree a fixer le mode et le lieu des 

 elections pour I'annee 1828. Le Conseil general, dans sa premiere 

 session, presentera a ce sujet, une loi definitive. (Art. 3. ) 



