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 llbertd individuelle ct cmpcclier tout acte arbitraire , on ne pourra 

 aireter aucun iiulividu iil fairc aucune perquisition , sans uu mandat 

 legal. — Tout prisonnier pourra etre elargi sous caution , a moins 

 qu'il ne soit place sous le poids d'une accusation capitale, et , dans 

 ce cas , il faut qu'il existe des preuves ou do fortes presomptlons 

 ( 14. et25.) 



Les ininislres du culte, etantspdcialement occupcs du service de 

 Dieuetdu salut des ^mes, ne doivent point etre detournes de ces 

 importantes fonctions ; en consequence aucun d'eux, tant qu'il 

 exercera son minislere religieux, ne pourra elre eleve a la charge 

 de principal chef ni prendre place dans le Conseil general. (16.) 



Tout individu niant I'existence de Dieu et celle de la vie future, 

 ne pourra remplir aucun emploi civil. (17.) 



Le libre exerclce des differens cultes est autorise ; on devra tou- 

 tefois s'abstenir des pratiques qui pourraient troubler I'ordre et la 

 sArete publiques. (18.) 



Le principal chef sur la presentation et le consentement du co- 

 mite, nommera des coinmissalres pour trailer avec les Etats-Unis 

 et aura soin d'entretenir les relations entre la nation et ce gouver- 

 nement sur le pied le plus amical. (iq et 20.) 



Les electeurs de chaque district nommerontun scherifpour deux 

 ans. Dans le cas ou cette place viendrait a vaquer, le principal 

 chef nommera un fonctionnaire qui le reniplacera provisoirement 

 jusqu'a ce qu'il y soit pourvu par une nouvelle election (21 ). 



11 y aura un marcchal nomme pour quatre ans par le Conseil ge- 

 neral (22.) 



Nul ne peut etre juge deux fois pour le mc^me delit, et aucune 

 propriete ne sera alienee pour cause d'ulilite publique , sans le con- 

 sentement du proprietaire. Quiconque aura a se plaindre dune in- 

 jure ou d'une atteintc a ses Interels, obtiendra satisfaction par les 

 voies legalcs (23.) 



Le droit d'etre juge par le jury est inviolable (24.) 



La religion, la morale et I'enseignement ^tant les bases dc tout 



