EXTHAlT des Statvts reglementaires du 50 aout 1848. 



Article 39. — L'Academic declare lais?cr a leiirs auteurs toute 

 1.1 rcsponsabilite des opinions et des propositions consignees 

 dans les onvrages Ins a scs seances on imprimes par son ordre. 



Cctic disposition sera inseree , chaque annee , dans le Precis 

 flc scs travanx. 



