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pour les i)oiichors la moins chere de. loiitps , celle foiirnie 

 par Ic dernier fill la plus cherc 



En 1806 le gouvernement imperial , par la creation des 

 droits reunis , venait de reinstaller en France le systeme 

 des contributions indirecles , et s'occupait k en tendre les 

 ressorts. Ce mode de contribution qui s'ac(|uilte jour par 

 jour, et pour ainsi dire a Tinsu du conlribuable , a (jne'.que 

 chose de seduisant pour les gouvernants. En rendant 

 moins sensible le fardeau de rimpot, ils aiment a se per- 

 suader qu'ils le diminuent , et cette erreur uu i)en vo- 

 lontaireleur fait conimettre plus d'une faule. 



Je crois devoir donner ce nom , car une injusliee , 

 quels que soienl ses avantages le meritera loujours a mes 

 yeux , h la disposition de I'art. 75> de la loi du 24 avril I80G, 

 (jui , en autorisant les villes a prelever sur les produits de 

 leur octroi le montant des contributions mobilieres et 

 somptuaires, les autorisa a faire peser ces charges sur une 

 classe de citoycns qui en etait naturellement exemple. 



Cette faute fut singuiierement aggravee a Rouen par la 

 maniere dont ie principe fut applique. Au lieu de se bor- 

 ner a degrever les faibles locations, les locations au-des- 

 sous de 200 fr., comme la chose se pratique encore a cette 

 heuredans la capitale, on titjouir tons les contribuables 

 de I'affranchissement des deux tiers de la contribution 

 mobiliere , si bien que Touvrier qui n'avait point de me- 

 nage fut appele a supporter, sur le j)rix de ses aliments, 

 une parcelle de Timpot qui alleignail les plus opulents ci- 

 toyens. Consacree par un decret imperial du 27 septcm- 

 bre 1807, rinjustice se perpetua sous la Restauration : 

 nous verrons plus tard comment on essaya de la re- 



parer. 



Son effetfut d'accroilre d'un quart le droit sur lesboeufs 

 et vaches , d'un tiers celui sur les veaux , de deux tiers 

 celui que les moutons avaient h supporter. Le droit sur le 



