CLASSE DES BELLES-LETTRES. 383 



arts , ne s'est presque jamais plus largement et plus fruc- 

 tueusoment exercee ? 



RECONNAISSANCE 



DE l'aCAD6MIE DES SCIENCES , BELLES-LETTRES ET ARTS 

 Comme itablissement d'utilite publique. 



LOUIS-NAPOLEON, 



President de la Republique Frangaise, 



Sur le rapport du Ministre de rinstruclion publique et 

 des Cultes, 



Le Conseil d'Efat entendu , 



DfiCRfeTE : 



Article 1". 



L'Academie des Sciences , Belles-Lettres et Arts de 

 Rouen est reconnue comme etablissement d'utilite pu- 

 blique . 



Son reglement est approuve , tel qu'il est et demeure 

 ci-annexe. 



11 ne pourra y etre apporie de modification qu'en vertu 

 d'une nouvelle autorisation donnee dans la mfime forme. 



