384 ACADEMIE DE ROUEN. 



Article 2. 



Le Ministre dc I'lnstruction publique et des Cultcs est 

 charge de Texecution du present decret , qui sera insere 

 an Bulletin des Lois. 



Fait au Palais des Tuileries. le 12 avril 1852. 



Signe:L. NAPOLEON. 



Par le President : 



Le Ministre de Vlnstniction publique et des Cnltes, 



Signe : H. Fortoul. 

 Pour ampliation : 



Le chef du Secretariat , 



Signe : Jourdain. 



Le present decret enregistre au Secretariat-general de 

 la Prefecture de la Seine-Inferieure , sous le n" 8764. 

 Rouen, le 1^' inai 1852. 



Le Conseiller de Prefecture, Secretaire-general , 



Signe: Pron. 

 Pour expedition conforme a transmettre a Monsieur le 

 Maire de Rouen : 



Le Conseiller de Prefecture, Secretaire-general, 

 Signe : Pron. 



Pour copie conforme : 



Le Maire de Rouen , 



Signe : Fleury. 



