172 ACADÉMIE DE ROUEN. 
« tulaires de Charlemagne, que les jurements (sacramenta) 
« n'aient pas lieu promptement, mais que chaque juge 
« commence d’abord par examiner les faits de la cause, 
« pour voir s’il ne découvrira pas la vérité, et pour qu'il 
« n’en vienne pas facilement aux serments (1). » «II faut, 
« ajoutent les mêmes capitulaires , d’abord que les juges 
« informent avec soin, afin que tout se termine suivant 
« les règles de la justice..... Ce n’est que dans les cir- 
« constances douteuses qu'il faut abandonner à Dieu le soin 
« de juger. Dieu s’est réservé le jugement de ce que la 
« pénétration de l’homme n’a pu éclairer (2). » 
Ces règles, qui amoindrissent singulièrement , il faut 
l'avouer, les reproches adressés à la procédure du moyen- 
âge, notre province ne les avait pas méconnues. «Nul ne 
« doit être damné sans jugement, dit le Coutumier de 
« Normandie, au titre DE FORFAITURE, S'il n’est pris à 
« présent forfaict d'homicide, ou de larcin ou d'autres 
« crimes, par-devant tels gens qui en doivent estre crus ; 
«en ce cas, ses œuvres font apertement jugement contre 
«lui. Si aucuns reconnaît en commun le crime dont il est 
« saisi, lui-même se damne et juge (3). » 
Qui oserait soutenir, en présence de ce texte, si éner- 
gique dans sa simplicité, que le flagrant délit, que l'aveu, 
que la preuve évidente pouvait être, comme celle qui ne 
l'était pas, subordonnée à l'incertitude des présomptions 
ou aux chances du combat judiciaire ? 
Au contraire, lorsque la preuve n'était qu'apparente, 
la loi, obligée de pourvoir à l'insuffisance des moyens de 
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(1) Capit. de Charlemagne, Viv. V, ch. 197. 
(2) Mèêmes Capil., Jiv. VIE, ch. 198. 
(3) Édit. de 1534, f° xx13. 
