CLASSE DES BELLES-LETTRES. 175 
« dique sa liberté. Si l'expulseur n’est point accompagné 
« de parents , il suflira à l’autre de produire douze témoins, 
« hommes libres, quelle que soit leur extraction, qui, 
& jurant avec lui, attestent son état d'homme libre (1).» 
Un fait historique , fort mémorable, nous donne inême 
Ra certitude que Charlemagne n'introduisait pas un droit 
nouveau dans sa législation, et qu'il ne songeait qu’à rap- 
peler un usage observé en France , dès les premiers temps 
de la monarchie. Nous lisons, en effet, dans Grégoire 
de Tours (2), que trois cents jureurs attestèrent avec Fré- 
dégonde que Clotaire était fils de Chilpérie. 
Ce capitulaire est la preuve irrécusable qu'il était loisible 
aux parties de recourir à la déclaration assermentée des 
jureurs dans les contestations civiles, Un autre va nous 
apprendre que les jureurs pouvaient être également appelés 
à statuer sur le sort des criminels. Le voici : 
«A l'égard des voleurs et autres malfaiteurs, nous 
« voulons que si cinq ou sept hommes de bonne foi, sans 
« aucune inimitié, jurent qu'ils croient quelqu'un coupable, 
« que celui-ci meure selon la loi (3). » 
Les lois anglo-saxonnes fourmillent de dispositions ana- 
logues à celles de ces capitulaires ; il serait hors de propos 
d'en faire ici le dénombrement. 
Il me suflira de vous en citer une seule qui, franchissant 
les limites précédemment tracées à l’action des jureurs, 
(1) Capit. de Charlemagne, Viv. 1V, ch. 26. 
(2) Liv. Vrxr. 
(3) Capit. de Charlemagne, iv. VR , ch. 184. 
