CLASSE DES BELLES-LETTRES. 181 
Ils ne se bornent pas à émettre un conseil, un avis, 
une opinion ; mais ils rendent une véritable sentence , fon- 
dement nécessaire du jugement que le justicier prononce. 
Le serment des jureurs finit les contendz ; il condamne 
ou sauve et délivre (1). 
Dans les procès civils, les jureurs statuent au nombre 
de douze ; la simple majorité fait loi : l’une des parties est 
réputée avoir faict sa preuve par sept d'iceulx douze 
témoings d'enqueste (2). 
Dans les procès criminels , la jurée se compose de vingt- 
quatre hommes, lesquels sont des plus prochains du lieu 
de la demeure au prisonnier, telz qu'ilz puissent cognoïstre 
ses meurs, conditions et gouvernements ; et, fait digne de 
remarque , vingt voix sont nécessaires pour la condamna- 
tion : Se vingt des dicts gens d'enqueste croient que le dict 
prisonnier ait commis le cas, incontinent se faict le juge- 
ment contre le dict prisonnier, et est pugny selon l’exi- 
gence du dict cas, et se moindre nombre que de vingt 
hommes croient qu'il ait commis , les autres non, le pri- 
sonnier est absouz et mis à plaine délivrance (3). 
Le Jury normand paraît avoir prolongé son existence 
jusqu'aux premières années du xvr° siècle ; mais alors cette 
institution tomba en désuétude , et la Normandie revint à 
la législation de la France. Elle réserva aux ofliciers de jus- 
tice la connaissance de toutes les contestations judiciaires. 
(1) Coutumier de Normandie , titre des Jureurs , édit. de 1534, 
PEXXXVII. 
(2) Stille de procéder en pays de Normandie, à la suite du Cout. 
de Normandie, édit. de 153%, p. LXX. 
(3) Ibid. 
