X ASSOCIATION FRANÇAISE 



TITRE IV. — Des Assemblées générales. 



Art. 2o. — Il se tient chaque année, pendant la durée de la session, au 

 moins une Assemblée générale. 



Art. 20. — Le Bureau de l'Association est, en même temps, le Bureau de 

 l'Assemblée générale. Dans les Assemblées générales qui ont lieu pendant la 

 session, le Bureau du Comité local est adjoint au Bureau de l'Association. 



Art. 27. — L'Assemblée générale, dans une séance qui clôt définitivement 

 la session, élit, au scrutin secret et à la majorité absolue, le Vice-Président et 

 le Vice-Secrétaire de l'Association pour l'année suivante, ainsi que le Trésorier, 

 s'il y a lieu ; dans le cas où, pour l'une ou l'autre de ces fonctions, la liste de 

 présentation ne comprendrait qu'un nom, la nomination pourra être faite par 

 un vote à main levée, si l'Assemblée en décide ainsi. Elle nomme, sur la 

 proposition des sections, les membres qui doivent représenter chaque section 

 dans le Conseil d'administration. Elle désigne enfin, une ou deux années à 

 l'avance, les villes où doivent se tenir les sessions futures. 



Art. 28. — L'Assemblée générale peut être convoquée, e\traordinairement, 

 par une décision du Conseil. 



Art. 29. — Les propositions tendant à modifier les Statuts, ou le titre P"" du 

 Règlement, conformément à l'article 31 des Statuts, sont présentées à l'As- 

 semblée générale par le rapporteur du Conseil et ne sont mises aux voix que 

 dans la session suivante. Dans l'intervalle des deux sessions, le rapport est 

 imprimé et distribué à tous les membres. Les propositions sont, en outre, rap- 

 pelées dans les convocations adressées à tous les membres. Le vote a lieu sans 

 discussion, par oui ou par non, à la majorité des deux tiers des voix, s'il s'agit 

 d'une modification au Règlement. Lorsque vingt membres en font la demande 

 par écrit, le vote a lieu au scrutin secret. 



TITRE V. — De l'organisation des Sessions annuelles 

 et du Comité local. 



Art. 30. — La Commission d'organisation, constituée comme il est dit à 

 l'article 16, se met en rapport avec les membres fondateurs appartenant à la 

 ville où doit se tenir la prochaine session. Elle désigne, sur leurs indications, 

 un certain nombre de membres qui constituent le Comité local. 



Art. 31. — Le Comité local nomme son Pié^dent, son Vice-Président et 

 son Secrétaire. 11 s'adjoint les membres dont le concours lui paraît utile, sauf 

 approbation par la Commission d'organisation. 



Art. 32. — Le Comité local a pour attribution de venir en aide à la 

 Commission d'organisation, en faisant des propositions relatives à la session 

 et en assurant l'exécution des mesures locales qui ont été approuvées ou indi- 

 quées par la Commission. 



Art. 33. — Il est chargé de s'assurer des locaux et de l'installation néces- 

 saires pour les diverses séances ou conférences; ses décisions, toutefois, ne 

 deviennent définitives qu'après avoir été acceptées par la Commission. Il pro- 

 pose les sujets qu'il serait important de traiter dans les conférences, et les 

 personnes qui pourraient en être chargées. II indique les excursions qui 

 seraient propres à intéresser les membres du Congrès et prépare celles de ces 



