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tain point dire que la commune, ou la ville, le département ou l'État, sont éga- 

 lement intéressés à acquérir ces biens. 



En cette association d'intérêts, relativement égaux, de droits et de devoirs 

 sensiblement les mêmes, il devra y avoir partage égal des dépenses, chacun 

 des intéressés supportant par tiers sa contribution à l'assainissement local et 

 général, et cela au mieux de la santé publique et, par suite, des progrès de l'esprit 

 humain. 



C'est le cas de citer pour conclure le vieil adage latin : Mens sana in corpore sano. 



M. Vauthier : Cette question, proposée à la discussion de la 15« Section, ne 

 paraît, au premier abord, comporter que la solution suivante : les dépenses 

 d'assainissement des villes incombent aux villes intéressées elles-mêmes. 



D'après la législation française, toute ville est une commune. Soit que le ter- 

 ritoire qu'elle occupe n'ait pas varié de temps immémorial, soit qu'avec l'auto- 

 risation de la loi elle ait, en se développant, annexé à ce territoire des com- 

 munes ou parties de commune qui n'en taisaient pas antérieurement partie, le 

 tout s'est fondu pour constituer, sans distinction, un même ensemble. En tant 

 que commune, toute ville possède la personnalité civile. Cette possession d'état 

 ne lui confère pas une liberté d'action absolue. Sous certains rapports elle est 

 en tutelle. Elle n'est pas, en particulier, entièrement maîtresse de son budget, 

 et une partie de ses dépenses a le caractère obligatoire. Mais, quoique la loi 

 n'ait pas placé dans cette dernière catégorie les dépenses d'assainissement, par 

 le fait justement qu'elles sont facultatives, il semble que, relevant de l'initiative 

 de la ville et faites à son bénéfice, elles engagent sa responsabilité seule et 

 doivent être dès lors supportées par elle et payées sur ses ressources, sans 

 qu'elle ait à réclamer légitimement aucun concours étranger. 



Cette solution peut néanmoins comporter des exceptions, et les termes mêmes 

 dans lesquels elle vient d"être formulée provoquent un complément d'examen. 



La nécessité d'assainissement d'une ville peut être, en certains cas, un fait 

 étroitement localisé. Mais cela n'est point toujours exact. L'insalubrité d'une 

 ville peut résulter, en partie, de causes extérieures : de l'écoulement, par 

 exemple, à travers son enceinte, d'eaux polluées ailleurs, d'établissements in- 

 dustriels situés sur des communes voisines, ou de toutes autres causes du^même 

 genre. En second lieu aussi, il peut se faire que l'insalubrité d'une ville ne lui 

 préjudicie pas seule, mais nuise également à des communes limitrophes. 



Dans l'un comme dans l'autre cas, la question se complique. 



Dans le premier, la ville n'est pas seule responsable de l'insalubrité dont elle 

 souffre, et ne peut être légitimement tenue de supporter seule les dépenses que 

 son assainissement exige. Xa nécessité de cet assainissement dépend en partie 

 de causes qui lui sont étrangères, sur lesquelles elle n'a pas d'action. Dès 

 lors, non seulement les pouvoirs publics ont le devoir d'intervenir pour la 

 préserver de ces causes étrangères, mais il se peut qu'en outre, il lui soit 

 légitimement dû un concours pécuniaire d'une certaine importance. 



Dans le second, la ville, dont l'insalubrité s'étend à des communes voisines, 

 €st responsable du dommage qu'elle cause à autrui ; elle peut être tenue de 

 réparer ce dommage ou d'en supprimer les causes, et peut être virtuellement 

 astreinte à supporter seule les dépenses que les opérations d'assainissement 

 exigibles occasionnent). Toutefois il peut se faire que la charge en résultant soit 

 hors de proportion avec les ressources de la ville, et des convenances d'intérêt 

 commun peuvent, alors, déterminer un concours financier en sa faveur. 



