236 ÉCONOMIE POLITIQUE 



temps en Belgique, ea Allemagne et dans le Royaume-Uni, quantité qui s'élève 

 d'après les chiffres du tableau, et pour les dernières années visées, à 300 mil- 

 lions de francs environ. 



L'auteur du mémoiie estime que la plus grande partie de cette quantité de 

 trafic perdu l'a été au détriment de nos ports, c'est-à-dire de notre marine 

 marcliande. 



11 conclut, en conséquence, à la suppression du régime adoplé en 1857 pour 

 l'exploitation de nos chemins de fer, et à l'établissement d'un système qui laisse 

 entre les mains de l'État et des intéressés eux-mêmes : agriculteurs, indus- 

 triels et commerçants, le soin de fixer les tarifs de transport en même temps 

 que d'administrer l'exploitation proprement dite de nos chemins de fer. 



Et, à cet effet, l'auteur appelle l'attention du Congrès sur la proposition de 

 rachat des réseaux de l'Ouest et du Midi et de leur fusion avec celui actuel de 

 l'État pour former un grand réseau national dénommé Ouest et Sud-Élat, pro- 

 position déposée à la Chambre, à la date du 19 novembre liS9b, par M. G. Guil- 

 lemet, député de la Vendée et dix de ses collègues, ce projet réalisant dans les 

 conditions les plus favorables, à tous les points de vue, les desiderata for- 

 mulés (1). 11 est évident que par son étendue et la situation géographique des 

 lignes qui le composeraient, réparties qu'elles sont de la Manche à la Méditer- 

 ranée en touchant à la fois à l'Atlantique et aux Pyrénées, ce réseau pourrait 

 rendre les plus grands services au trafic de nos ports principaux et, consé- 

 quemnient, de notre marine marchande. 



M. DELIVET. 



Les imrls francs. 



M. L.-L. VAUTHIER, Ing. des P. et Ch., à Paris. [387] 



UÉtal doit-il continuer, en France, à se charger soit des frais, soit de l'exécution 

 des travaux d'agrandissement et d'appropriation des ports de mer ? — A propos 

 d'une espèce importante, la question ci-dessus, proposée à la discussion de 

 la quinzième Section, a été, il y a peu d'années, débattue dans les Chambres 

 françaises, notamment au Sénat ; et ce qu'a montré de plus clair ce débat, c'est 

 combien il est difficile de poser, en France, des règles dans une pareille matière, 

 où l'on se heurte à des faits absolument contradictoires. 



Toutes les voies de communication font, chez nous, partie du domaine public, 

 et sont, à ce titre, inaliénables et imprescriptibles. Les ports maritimes, en tant 

 que prolongement de ces voies, ont le même caractère. Les travaux de tous 

 genres qui s'y rapportent, soit pour les réparations et l'entretien, soit pour les 

 extensions et améliorations, s'exécutent sous la direction exclusive de l'État. 

 Sauf pour le cas de travaux de peu d'importance qui relèvent de simples 

 décrets, rien ne s'y fait sans l'autorisation des pouvoirs législatifs, à titre 

 d'intérêt public. C'est dans ces conditions qu'on demande qui doit supporter la 

 dépense de ces travaux. Un dicton vulgaire veut que qui commande paie. 



(1) Ce projet, qui n'est pas venu en discussion devant la Cliambre défunte pour cause d'obstruction 

 de la part des amis des grandes Conipagnies, sera certainement déposé à nouveau devant la Chambre 

 actuelle, à la rentrée prochaine. 



