D' BRÉMOND. — DE LA RESPONSABITITÉ DES PATRONS 301 



pas de contestation sur l'origine de la blessure, il y a une relation nette, 

 évidente entre la cause et l'effet; pour les intoxications chimiques il n'en est pas 

 de même ; comment séparer l'intoxication professionnelle, de l'intoxication 

 personnelle, celle qui résulte de l'abus de l'alcool, par exemple? Est-ce que 

 l'alcoolique n'ofïVe pas aux autres intoxications un degré de résistance beau- 

 coup plus faible? Rendra-t-on le patron responsable des excès alcooliques, qu'il 

 a cherché à combattre sur ses ouvriers, excès qui se sont produits en dehors de 

 son établissement ? La question est difficile, elle donnerait lieu à d'incessantes 

 contestations. 



Les lois faites pour améliorer le sort des ouvriers n'ont pas toujours eu le bon 

 effet que l'on en attendait; ainsi la loi de protection des jeunes ouvriers, si 

 bonne dans son principe, a eu des conséquences désastreuses dans certains cas; 

 elle a mis des jeunes gens de moins de treize ans dans l'impossibilité de tra- 

 vailler et d'entrer dans la grande industrie. Beaucoup de ces enfants, condamnés 

 à l'inaction, sont devenus de petits vagabonds, alors qu'ils auraient fait 

 d'excellents ouvriers s'ils avaient pu travailler avec leurs parents; cette loi, sous 

 le prétexte de consolider leur santé, a souvent exercé un effet contraire; 

 l'enfant qui est une charge pour la famille est mal nourri, il contracte dans 

 l'inaction et dans la fréquentation des jeunes vagabonds les plus mauvais et les 

 plus pernicieux exemples; évidemment le législateur, désireux de faire une loi 

 utile à la classe ouvrière, n'avait pas prévu que celle-ci pourrait devenir une 

 cause de dégradation morale pour l'enfant. 



Dans un autre ordre d'idées, une loi récente impose aux patrons une indemnité 

 proportionnée aux charges de famille de l'ouvrier blessé ; que fera le patron ? 

 Il finira par écarter de son établissement le père de famille, et aura une 

 tendance à ne prendre que des célibataires. 



Si on veut rendre le patron responsable des intoxications chimiques, il écartera 

 de son établissement tous les ouvriers qui n'auront pas une santé parfaite, tous 

 ceux qui sont faibles ou malingres, afin de ne pas risquer de donner des indem- 

 nités pour les intoxications chimiques dont il est très difficile, sinon impossible, 



de fixer le début. 



Par ces différents exemples on voit combien il est difficile de faire de bonnes 

 lois, d'une application facile ; ces lois sont des armes à deux tranchants, elles 

 peuvent être très utiles ou très dangereuses pour l'ouvrier; si on aggrave la 

 responsabiUté des patrons pour des faits étrangers à l'étaWissement, prenez 

 garde que ceux-ci, qui ont aussi à se préoccuper de leurs intérêts, ne ferment 

 l'entrée de leurs établissements, aux enfants, aux pères de famille, et autres 

 ouvriers n'ayant pas une santé robuste; dans ce cas la situation d'une grande 

 partie de la classe ouvrière deviendrait des plus pénibles. 



M. Henrot croit que la Section, avant d'émettre un vœu, doit examiner la 

 question sous toutes ses faces, elle ne doit pas se prononcer à la légère, ni 

 mettre les intérêts des patrons en opposition avec les intérêts des ouvriers; il 

 faut au contraire s'efforcer de rapprocher les uns des autres et de rendre plus 

 complète et plus grande la solidarité entre les patrons et les ouvriers. 



M. Henrot propose que la communication de M. Brémond et la discussion 

 qui a suivi, soient envoyées à la Commission du travail dont il vient d'être 

 parlé. 



M. le D-- Olive. — Il serait dangereux de comprendre les intoxications de 

 toutes sortes parmi les accidents du travail. — Des industries nouvelles peuvent 



