LOUIS PKRIDIER. — FRAUDE DANS l'acqUITTEMENT DES IMPOTS. 941 



revenir au vieux commandement : « Tu gagneras ton pain à la sueur de ton 

 front » et faire reconnaître au travail un caractère sacré. 



Il faudrait aussi prémunir les jurys contre leurs défaillances, leur faire 

 comprendre que s'ils ont à déclarer la culpabilité, l'application de la peine ne 

 les regarde pas et ne doit pas entrer dans leurs préoccupations. 



On n'ose pas dire que l'établissement de peines corporelles établies comme 

 dans certains pays voisins serait le seul moyen efficace à employer,, mais là 

 peut-être serait la vérité. 



M. Louis PERIDIER. Cette. 

 3 Août. 



Des causes de la fraude dans l'acquittement des impôts et des moyens de la 

 prévenir ou de la restreindre. — Dans les sociétés civilisées l'impôt est néces- 

 saire, donc il est légitime. Dès qu'un impôt est établi et que sa quotité est 

 assez grande pour que le bénéfice de la fraude compense les risques de perte 

 ou de désagrément, il y a des fraudeurs. 



Il n'y a qu'un seul moyen de prévenir la fraude, c'est de n'établir que des 

 impôts très modérés et des amendes relativement élevées. Malheureusement, 

 si les impôts étaient suffisamment modérés pour cela, le produit serait insuffi- 

 sant et il faut se résigner à renoncer à prévenir la fraude et à se contenter de 

 chercher à la restreindre. 



Pour cela, il faudrait n'établir des impôts que sur des objets tangibles et 

 mesurables, ne pouvant être cachés par le propriétaire. Ce dernier ferait la 

 déclaration et jouirait d'une tolérance de nombre et de mesure. Cette tolérance 

 serait le maximum de la fraude (voir Compte rendu de la "io^ session, Première 

 Partie, p. 223. Etablissement de l'impôt). 



Dans le système actuel des impôts, il existe au point de vue de la fraude,, 

 un vice considérable à part leur exagération. C'est le mauvais exemple donné 

 par les administrations fiscales et par les fonctionnaires eux-mêmes. — Une 

 administration fiscale est fraudeuse vis-à-vis du particulier lorsqu'elle lui fait 

 payer des amendes pour des contraventions qui sont manifestement des erreurs. 



J'ai connu, par exemple, un négociant qui eut un procès-verbal de régie, 

 parce que sa pendule avait une différence de quelques minutes avec celle d'un 

 employé de régie. Cela avait été cause qu'une barrique était sortie trop tôt 

 du magasin. 



Je pourrais citer d'autres exemples dans d'autres administrations. Il y a, 

 de plus, le mauvais exemple des fonctionnaires. Personne ne contestera que 

 beaucoup d'entre eux ne se gênent pas pour faire de fausses déclarations à leur 

 administration ou à d'autres, lorsqu'ils y ont intérêt. Du reste, un employé 

 de régie me dit un jour : « Il n'est pas défendu de faire la fraude. Il est défendu 

 de se laisser prendre ». 



Donc, on ne préviendra jamais la fraude. Il sera difficile de l'atténuer sans 

 vexations. Il faut frapper tout fonctionnaire fraudeur. 



Profitons de l'occasion pour protester contre l'impôt sur les revenus, dont 

 nous sommes menacés. Il exagérera les vices du système actuel en incitant tous 

 les contribuables à la dissimulation et en donnant aux fonctionnaires du fisc 



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