MINISTERE 



de 

 riiislrucliou [uiltlique, 



DES BEAUX-ARTS 



et 



DES CULTES 



CABINET 



X" 175 



H? 



ASSOCIATION FRANÇAISE 



POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES 



Fusionnée avec 

 L'ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DE FRANCE 



I Fondée par Le Verrier en 1804) 

 Reconnues d'utilité pui^Iique 



i^E PUBLIQJJE FRANÇAISE 



L18RARY 

 NEW VORK 

 bOTANICAL 



GaRDEM. 



DECRET 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre de l'Instruction puljlique, des Beaux- 

 Arts et des Cultes ; 



Vu le procès -verbal de l'Assemblée générale de l'Association 

 française pour l'avanceinent des sciences, tenue à Grenoble le 

 10 août 188d; 



Vu le procès -verjjal de 1" Assemblée générale de l'Association 

 scientifique de France, tenue à Paris le 14 novembre 1883, et les 

 décisions prises par les deux Sociétés; 



Toutes deux ayant pour objet de réunir en une seule Association 

 ces deux Sociétés susnommées; 



Vu les Statuts, l'état de la situation financière et les autres pièces 

 fournies à l'appui de cette demande; 



La Section de l'Intérieur, de llnstruction publique, des Beaux- 

 Arts, et des Cultes, du Conseil d'État entendue. 



Décrète : 



Article premier. — L'Association française pour l'avancement 

 des sciences et l'Association scientifique de France, fondée par 

 Le Verrier en 1864, toutes deux reconnues d'utilité publique, 

 forment une seule et même Association. 



Les Statuts de l'Association française pour l'avancement des 

 sciences fusionnée avec l'Association scientifique de France (fondée 

 par Le Verrier en 1864), sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. 



Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts 

 et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 28 septembre 1886. 



Signé : Jules Grévy. 



Par le Président de la République : 

 Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, 



Signé : René Goblet. 



Pour ampliation : 



Le Chef de bureau du Cabinet, 



Signé : Roujon. 



