HARMAND. — PROJET DE RÈGLEMENT DANS LA RÉGENCE DE TUNIS !2ol 



M. HARMAND, anc. Dir. des Domaines. [350] 



Rapport sur le projet de règlement c oncernant la po'ice, les contributions , Forga- 

 nisation du travail, les secours, etc., daiis la Régence de Tunis par M. Servonnct. 

 — M. Harmand, ancien Directeur des Domaines, ancien Chef de service à la 

 Martinique et au Sénégal, ancien Commissaire général du Gouvernement fran- 

 çais au Mexique, en 1863, est venu, il y a un an, faire un séjour de plusieurs 

 mois en Tunisie, à l'effet d'étudier l'organisation administrative et sociale et 

 de rechercher les améliorations dont elle serait susceptible en tenant compte 

 des circonstances de milieu, ainsi que des pr.^grès économiques du pays. 



Il a traduit le résultat de ses observations en un projet de décret, précédé 

 d'un exposé des motifs très substantiel et très clair et qui renferme en quelque 

 sorte la philosophie de la matière. 



Observateur expérimenté et sagace, très nourri des principes communs aux 

 sommités de nos économistes depuis Sully jusqu'aux maîtres contemporains, 

 M. Harmand ne perd pas de vue la nécessité de concilier la théorie avec les 

 exigences des faits. 



Dans des considérations préliminaires, M. Harmaad étciblit que la richesse des 

 États est en raison directe de la richesse des sujets, et que celle-ci est engendrée 

 uniquement pur le travail. D'où l'importance capitale d'une bonne organisation 

 du travail basée sur la sécurité, une bonne police et des lois administratives 

 simples, peu nombreuses et pratiques. 



Le projet de décret est divisé en cinq titres. 



Le premier comprend les mesures d'ordre et de police propres à assurer la sécu- 

 rité des personnes, celle des propriétés et, concurremment, assurer l'assielte et 

 le recouvrement des contributions directes. 



Le second a pour objet de faciliter les engagements de travail et d'en garantir 

 l'exécution. Des mesures sont prises en faveur des enfants abandonnés dans les 

 villes pour les soustraire à l'oisiveté et leur donner l'habitude du travail. 



Le troisième s'applique à secourir les pauvres, leur donner du travail suivant 

 leurs facultés et les mettre à labri des souffrances de la misère. 



Le quatrième et le cinquième titres sont relatifs à l'exécution des condamna- 

 tions à des amendes qui, à défaut de paiement, sont converties en journées de 

 travail. 



Ce n'est pas dans un pays où toute l'organisation sociale dérive de la loi reli- 

 gieuse qu'on pourrait trouver à reprendre à des préceptes de droit naturel que 

 consacrerait un texte de loi civile. Il n'y a donc pas d'objection fondamen- 

 tale à formuler contre l'essence même du projet. On ne voit pas qu'on puisse 

 lui reprocher d'empiéter sur le domaine purement social, par exemple lorsqu'il 

 cherche à réprimer le vagabondage, plaie sociale de tous les pays. 



Comme l'exprime fort justement l'auteur, à ce sujet, les honnêtes gens ne 

 cherchent pas à cacher leur identité personnelle ; au contraire, ils la désirent 

 certaine, bien établie, et le gouvernement a le droit de l'exiger de tous. De là la 

 nécessité pour toute personne de se pourvoir d'une carie d'identité ou de sûreté 

 qui est l'extrait officiel de l'immatriculation de la personne. 



Il est à croire que, en Tunisie, cette formalité ne serait pas sans utilité, la 

 situation particulière de la Régence l'appelant à recueillir beaucoup d'étrangers 

 qui viennent y chercher des moyens d'existence ou de fortune. 



Nous remarquerons à ce propos que l'immatriculation des habitants n'est pas 



