2o2 ÉCONOMIE POLITIQUE 



précisément une nouveauté. La loi française du 22 juillet 1791 en avait posé le 

 principe. L'article premier de cette loi porte, en effet, que les corps municipaux 

 feront constater l'état des habitants, chaque année, dans le courant des mois de 

 novembre et décembre. 



Le travail de M. Harmand s'appuie toujours sur la législation comparée et sur 

 l'opinion des écrivains et des penseurs qui ont le plus creusé le sujet. L'auteur 

 cite tour à tour à l'appui de ses thèses Ganilh, Coquelin, Rossi, Bresson, Prou- 

 dhon, Passy, Garnier, d'Audiffret, de Hock, etc. Il ne sasservit pourtant à 

 aucune opinion. Il a des vues bien personnelles. 



Sans doute, on ne fait pas table rase de ce qui existe, moins ici que partout 

 ailleurs, et il n'est pas à prévoir que le projet de décret d'organisation conçu 

 par M. Harmand soit appliqué de toutes pièces dans un bref délai. Mais il con- 

 tient des aperçus ingénieux, il préconise des mesures infiniment sages, renferme 

 des éléments de progrès qui s'imposent à l'attention des administrateurs et des 

 hommes d'État. Les législateurs y trouveront certainement une direction utile et 

 des inspirations pratiques à ne pas négliger. 



M. le D' BONNET, à Paris. [933 03 (611)] 



Deux ambassades tunisiennes à la cour de France (1728-77) d'après les comptes 

 rendus manuscrits des secrétaires-interprètes du roi. 



M. Ahmed GHATTAS, Secret, de la Dir. de l'Enseigi public en Tunisie. [338 1 (630 6) (611)] 



Le contrat de khammès en Tunisie. — Le décret beylical du 13 avril 1874 

 définit ainsi le khammès : & Le khammès est un associé ayantdroit au cinquième 

 en compensation de son travail ». C'est une véritable association agricole entre 

 le khammès qui fournit le travail et une autre personne, l'agriculteur, qui 

 fournit la terre, les bestiaux, les semences et fait toutes les dépenses de l'ex- 

 ploitation. Mais dans cette association, la répartition des bénéfices est fixée par 

 la lu: le cinquième de la récolte des céréales et la moitié pour toute autre 

 culture reviennent au khammès. 



Le khammès fait tous les travaux agricoles, tels (lue labour, moisson, olc. 

 L'agriculteur doit avancer à son khammès les vêtements et la nourriture néces- 

 saires, lui prêter des bestiaux pour transporter ses effets et ses provisions en cas 

 de déménagement. 



La situation du khammès est peu enviable. 11 est continuellement endetté et 

 il ne peut quitter letat de khammès sans avoir payé ses dettes. 11 est en effet 

 le débiteur de son maître pour toutes les sommes que celui-ci lui a avancées 

 pour son habillement et pour sa nourriture. Lorsqu'il change de maître c'est le 

 nouveau qui désintéresse l'ancien et (lui devient créancier du khammès. Sa situa- 

 tion est sans issue, car ses faibles bénéfices ne lui p(>rmettent même pas de ne 

 pas faire de nouvelles dettes. Le remède à cette situation fâcheuse, c'est d'entre- 

 prendre par une éducation pratique de faire naître chez les fils des khammès 

 le sentiment de la prévoyance. Très empreints de l'esprit d'association, il leur 

 manquera toujours le petit capital nécessaire pour former entre eux des asso- 



