VI ASSOCIATION FRANÇAISE POUR l/ AVANCEMENT DES SCIENCES 



acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation 

 du gouvernement. 



Art. 28. — Le Conseil dresse annuellement le budget des dépenses de TAs- 

 sociation; il communique à l'Assemblée générale le compte détaillé des recettes 

 et dépenses de l'exercice. 



Art. 29. — 11 organise les sessions, dirige les travaux, ordonne et surveille 

 les publications, fixe et affecte les subventions et encouragements. 



Art. 30. — Le Conseil peut adjoindre au Bureau des commissaires pour 

 l'étude de questions spéciales et leur déléguer ses pouvoirs pour la solution 

 d'affaires déterminées. 



Art. 31. — Les Statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du 

 Conseil d'administration, et à la majorité des deux tiers des membres votants 

 dans l'Assemblée générale, sauf approbation du gouvernement. 



Ces propositions, soumises à une session, ne pourront être votées qu'à la 

 session suivante : elles seront indiquées dans les convocations adressées à 

 tous les membres de l'Association. • 



• Art. 32. — Un Règlement général détermine les conditions d'administration 

 et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution des Statuts. Ce Règle- 

 ment est préparé par le Conseil et voté par l'Assemblée générale. 



TITRE V. — Dispositions complémentaires. 



Art. 33. — Dans le cas oili la Société cesserait d'exister, l'Assemblée gêné- • 

 raie, convoquée extraordinairement, statuera, sous la réserve de l'approbation 

 du gouvernement, sur la destination des biens appartenant à l'Association. 

 Cette destination devra être conforme au but de l'Association, tel qu'il est 

 indiqué dans l'article ^«^ 



Les clauses stipulées par les donateurs, en prévision de ce cas, devront être 

 respectées. 



Le Chef de bureau du Cabinet, 

 Signé : N. Rou.ion. 



