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l'État dans un lycée ou dans une école d'arts et métiers. Le choix du père sera déclaré 

 au sous-préfet dans le délai de trois mois de la naissance du dernier enfant; ce délai 

 expiré, la déclaration ne sera plus admise. 



Si le père décède dans l'intervalle des trois mois, le choix en appartiendra à la mère. 



Si la mère décède dans le même intervalle, le choix appartiendra au tuteur. 



Si nous nous reportons à l'exposé des motifs, nous, voyons par quelles raisons 

 de haute moralité le conseiller d'État, M. Regnault de Saint-Jean-d'Angély, 

 justifie le projet de loi présenté au Corps législatif : 



L'intérêt, le bonheur des pères de famille, dit l'exposé des motifs, ont toujours fixé la 

 pensée des gouvernements justes et éclairés. 



Parmi les chefs de famille, à l'existence desquels est liée l'existence de tout ce qui 

 vit près d'eux dans l'asile du travail, il est juste de distinguer les citoyens qui, ayant 

 une postérité plus nombreuse, ajoutent davantage à la richesse de l'État, dont la popu- 

 lation est une portion importante. 



A toutes les époques et dans tous les pays où l'administration a conçu des idées 

 grandes et utiles, équitables et généreuses, les pères de nombreux enfants ont été l'objet 

 d'une attention particulière qui est allée chercher la fécondité pour l'encourager. Une 

 récompense pécuniaire a paru peu convenable; un moyen plus noble s'est offert : 

 trente-deux lycées sont organisés, plusieurs départements oifriront bientôt une école d'arts 

 et métiers. C'est par une place dans ces établissements qu'on doit récompenser, encou- 

 rager le père de famille qui comptera sept enfants. Il poui-ra indiquer, parmi eux, celui 

 qu'il croira le plus propre à étudier, ou les arts libéraux et les sciences, ou un art méca- 

 nique, une profession utile. 



La sagesse des administrateurs locaux leur fera juger si l'enfant doit être destiné pour 

 un lycée ou pour une école d'arts. 



Ils n'oublieront pas que, dans toutes les classes de la société, il faut favoriser le déve- 

 loppement des dispositions heureuses de l'enfant ou de la jeunesse pour les beaux-arts, 

 la littérature, les sciences; mais qu'il ne faut pas indistinctement encourager à les cultiver 

 ceux qui, avec des dispositions ordinaires, pourraient ensuite se trouver plutôt embar- 

 rassés qu'enrichis de connaissances médiocres, qui donnent souvent plus de prétentions 

 que de ressources. 



Ainsi les enfants seront placés avec discernement, selon leurs moyens personnels, l'état 

 de leurs parents, leurs vœux, leurs ressources, leurs convenances. 



Ainsi la société payera noblement pour elle, et utilement pour les citoyens, la dette 

 dont elle est tenue envers le chef d'une postérité nombreuse. 



Le rapporteur de la section de l'intérieur au Tribunal donne, dans les termes 

 suivants, son approbation au projet de loi : 



Quand une loi, dit-il, se présente avec tous les caractères qui peuvent lui concilier la 

 faveur publique, c'est une tâche facile et désirable que d'être appelé, je ne dirai pas à la 

 défendre (car qui voudrait l'attaquer?), mais d'avoir à compter ses titres à l'approbation 

 du législateur, à la reconnaissance des citoyens. 



Si j'entreprends de montrer aujourd'iuù que cette loi tend à honorer le mariage, à 

 augmenter la population, en l'améliorant, à associer l'intérêt de l'État à celui des familles; 

 qu'elle est l'une des plus belles pensées d'une autorité prévoyante et paternelle, je ne ferai 

 que classer de nouveau les idées qui vous ont été complètement développées par le rap- 

 porteur du Conseil d'État. 



Cette loi, qui n'avait été faite que sous le prétexte de favoriser les familles 

 nombreuses, mais qui en réalité avait pour but d'alimenter d'élèves les lycées 

 qu'on venait de créer, cette loi fut appliquée juste le temps nécessaire pour 

 trouver les élèves et assurer le succès de Tuniversité naissante. Elle tomba 



