CHERVIN. — HISTOIRE STATISTIQUE DE LA POPULATION FRANÇAISE l^î 



bientôt dans l'oubli, et fut implicitement abrogée par les lois et règlements relatifs 

 à la collation des bourses clans les lycées et collèges. Elle aurait continué à reposer 

 longtemps encore dans les archives des vieilles lois sans l'honorable M. Bernard, 

 député du Doubs qui, le 8 avril I880, déposait sur le bureau de la Chambre 

 une proposition tendant à remettre en vigueur la loi du 29 nivôse an XIII. 



Dans la pensée de Fhonorable député, cette mise en pratique de la loi de 

 nivôse, en aidant les familles nombreuses à supporter les charges de l'instruc- 

 tion d'un de leurs enfants, donnait en quelque sorte une prime d'encourage- 

 ment au développement des ménages, et par là à l'accroissement de la popula- 

 tion française. 



M. Bernard, du Doubs, demandait simplement un crédit de 20,U00 francs 

 pour faire augmenter la natalité de la France ; on s'aperçut bientôt que ce 

 chiffre était insuffisant. 



Mais lorsqu'il fallut chiffrer la dépense que la mise en pratique de la loi de 

 nivôse entraînerait, la Chambre se trouva fort empêchée de conclure, faute de 

 documents statistiques, sur le nombre des familles ayant sept enfants. M. .lavai 

 déclara que, d'après l'enquête à laquelle il s'était livré personnellement, il n'y 

 avait pas moins de 50,000 familles dans les conditions indiquées et que, par 

 conséquent, il était nécessaire de mettre quelques restrictions à la mise en pra- 

 tique de la loi de nivôse, si on ne voulait pas être débordé et s'engager dans 

 des dépenses exagérées. 



La Chambre, malgré cette absence de documents, vota néanmoins un crédit 

 de 400,000 francs, et inscrivit dans la loi de finances de 1885 un article 30' 

 ainsi conçu: 



« Une bourse sera concédée, dans un établissement d'enseignement secon- 

 daire ou d'enseignement primaire supérieur, ou dans une école professionnelle, 

 industrielle, commerciale ou agricole de l'État, à l'enfant âgé de neuf ans 

 révolus, au moins, appartenant à un père de famille ayant sept enfants vivants, 

 qui sera désigné par celui-ci. Toutefois, cette bourse ne pourra être concédée 

 qu'après que la situation nécessiteuse de la famille aura été constatée, et que 

 l'enfant aura subi les examens préalables exigés par les règlements en vigueur 

 pour l'obtention de bourses de l'État dans les établissements susindiqués. » 



Au moment du vote de cet article, une somme de 400,000 francs avait paru 

 suffisante pour l'exécuter, parce qu'on ne possédait aucune donnée statistique 

 sur le nombre des intéressés. Un an s'était à peine écoulé que les-crédits em- 

 ployés tant aux bourses qu'aux dégrèvements de frais de trousseaux dépassait déjà 

 notablement le million. Et il était aisé de prévoir qu'on ne s'en tiendrait pas là. 



Elfrayée de cette marée montante, la Commission du budget essaya d'enrayer 

 le mouvement. Voici, en effet, ce que nous lisons dans le rapport fait au nom 

 de la Commission du budget sur le Ministère de l'Instruction publique par 

 M. Burdeau: 



« La volonté du législateur a-t-elle été d'engager une pareille dépense ? Et, 

 d'autre part, les résultats à en espérer valent-ils ce qu'ils coûteraient? L'espoir de 

 faire entrer un entant dans un ('tablissement de l'État, d'où rien ne prouve 

 qu'il sortira avec un gagne-pain tout à ftiit sur, est-il bien un motif assez effi- 

 cace pour décider les ftimilles à croître et à multiplier? Enfin, si cet espoir 

 devait avoir la puissance (ju'on lui attribue, il n'agirait guère que sur les pères 

 ayant déjà six enfants . On conviendra que ce n'est pas là attaquer le mal par 

 la racine. 



