CHEKVIN. — HISTOIRE STATISTIQUE DE LA POPULATION FRANÇAISE 12o 



famille la liberté pleine et entière de disposer de la totalité de sa fortune 

 comme il lui plaît, c'est là une mesure d'une gravité qui commande une 

 grande prudence et une extrême réserve. 



Qu'on le veuille ou non, la masse du public verra dans cette mesure un 

 rétablissement déguisé des anciens privilèges successoraux. Et avant de tenter 

 une aventure analogue à celle où s'engagea le ministère de Viilèle en \S2G, il 

 faut y regarder de très près. Lorsque, le 10 février 1826, M. de Peyronuel déposa, 

 au nom du gouvernement, à la Chambre des pairs, le projet de loi dit des suc- 

 cessions, il disait, lui aussi, dans son exposé des motifs « qu'il était temps de 

 mettre un terme à la mobilité de la propriété foncière, de fonder et de conserver 

 les familles et de raifermir ainsi les bases de la société. » Sa conclusion était 

 le rétablissement du droit d'aînesse, par l'attribution au premier né des enfants 

 mâles de la quotité disponible, dans le cas où le père mourrait sans avoir fait 

 de donation ou de testament. 



On sait l'émotion profonde qui s'empara du pays à la nouvelle de la présen- 

 tation de ce projet de loi; aussi lorsque, le 7 avril, la loi fut repoussée, par 

 120 voix contre 94, ce fut une allégresse générale. « Le public, dit M. Duver- 

 gier de Hauranne, voyait dans le rejet du projet de loi la défaite de la contre- 

 révolution. Aussi la joie éclatait-elle par des illuminations et des transparents, 

 par des feux de joie et des pétards sur les places publiques, par des promenades 

 et des rassemblements où retentissaient les cris de : « Vive la Chambre des 

 pairs, vive la charte ! » 



Quel est le gouvernement qui, à l'heure actuelle, serait disposé à s'embar- 

 quer dans une pareille galère? 



Au surplus, pourquoi demande-t-on la liberté testamentaire? Pour empêcher 

 la propriété de se morceler à lïnfmi, de tomber en poussière, comme on a dit. 



Mais il semble que la première chose qu'il faudrait démontrer, c'est que le 

 sol de la France est partagé à Fmfini. Là encore il faut se garder des opinions 

 toutes faites, qu'on se passe facilement de bouche en bouche, et consulter la 

 froide statistique qui donne la situation exacte de la division de la propriété en 

 France. Si nous considérons dans le petit tableau ci-dessous le nombre des 

 cotes (col. n° 1), nous voyons en effet que sur 14 millions de cotes, 10 mil- 

 lions, soit 74 "^/o représentent des propriétés de moins de deux hectares. — Vous 

 voyez bien, disent nos contradicteurs que le sol de la France est atteint de la 

 divisiomanie poussée jusqu'à l'absurde. Je répondrai par la lecture de la 

 colonne n° 3 qui nous indique quelle place tiennent au soleil ces 74 o/q de 

 cotes. On voit alors que si de loin c'est quelque chose, de près cela n'est rien: 

 ces 14 millions de cotes occupent tout juste 10 ^/^, de notre sol. 



DÉSIGNATION DES GROUPES 



Trt's petile propriété (de à 2 hectares;. . • 



Petite propriét: (de i a G lieclares) 



Moyenne propriété (de (i à M licctares) . . . 

 Grande propriété (de 50 à iO hectares). . . 

 Très grande propriété plus de iOU iiectares) 



.\031BRE DE COTES 



.\01IBIIKS 

 a b s I II s 



l(i.i26.3fW 



2.17i.lS8 



l.:{r)i.ii)!» 



105.070 

 17.076 



li.07i>Ul 



l'A RTS 

 pnipoiliounfllci 



7i.09 

 15.47 



!l 5S 

 0.7i 

 0.12 



100 



CO.\TEXA.\CES IMPOSABLES 



NUMBIU: 

 'hectares 



5.211.4.50 

 7.513.347 

 I!I.2I7.!I02 

 9 3i)S.057 

 S 017.5'.2 



PlKIS 



pi'opiirliiiDnclles 



10.53 

 I5.2G 

 38.94 

 19.04 

 l(i.23 



i!t.:«8.30i. I 100 » 



