A. MALAVAL. — LES GRANDS MAGASINS DE NOUVEAUTÉS 889 



15" Section. 

 ÉCONOMIE POLITIQUE 



PiiÉsiDKNTS d'honneur . . . MM. COUVREUR, Député, à Bruxelles. 



Cir. GRAD, Député au Reichstag, à Colmar. 



F. PASSY, Mcmb. de l'Dislit., à Paris. 



Président M. L. DONNAT, Cons. munie, à Paris. 



Vice-Pkksidents MM. LAPIERRE, Mcmb. de la Soc. d'Écon. polit., à Paris. 



RAFFALOVICII, Memb. de la Soc. d'Écon. polit., à Paris. 

 Seciuct.ure M. Armand MASSIP, Dir. des ^l?ina/es economi^Hes, à Paris. 



— Séance du î> août 1S8}> — 



M. A. MALAVAL, Réd. eu chef du Conseiller des Contr., à Paris. 

 Les grands maçjasins de nouveautés et les -patentes. 



Discussion. — M. Ducrocq : Une disposition de la loi du budget de 1890 

 introduite par voie d'amendement et à la dernière heure, malgré la Commis- 

 sion du budget de la Chambre des députés, malgré le Gouvernement, malgré 

 les résistances du Sénat forcé de céder pour ne pas laisser la législature expi- 

 rer avant le vote du budget, a modifié, en ce qui concerne les grands magasins, 

 la loi des patentes du lo juillet 1880. Il est désirable que la prochaine loi du 

 budget et surtout la loi de revision des patentes de 1890 fassent du sujet une 

 étude plus approfondie et plus conforme aux principes respectés par les lois 

 sur les patentes de 1872 et 1880 qui ont su augmenter les patentes du grand 

 commerce ou commerce concentré sans porter atteinte aux principes de notre 

 législation financière. 



Les procédés de la fiscalité ne doivent pas constituer un moyen législatif d'in- 

 tervention des pouvoirs publics dans les luttes de la concurrence, entre le 

 grand et le petit commerce. C'est détourner l'impôt de ce qui est à la fois son 

 objet et sa raison d'être. 11 a pour objet de pourvoir aux cliarges publiques et 

 non d'exercer une influence contraire à la loi do liberté du travail, du com- 

 merce et de l'industrie, qui existe également pour le grand commerce et la 

 grande industrie, comme pour le petit commerce ou commerce dispersé et la petite 

 industrie. En se plaçant sur un pareil terrain, le législateur méconnaît la règle 



