390 ÉCONOMIE POLITIQUE 



fondamentale que l'impôt doit être juste en même temps que productif. La 

 liberté du travail empêche de fermer les portes des grands magasins par voie 

 de prohibition; le législateur ne doit pas le faire davantage par mesures finan- 

 cières. L'impôt des patentes comme celui des douanes, et tout autre, doit 

 être purement fiscal , et non protecteur d'une classe de citoyens au détriment 

 des autres. 



En entrant dans cette voie, déjà proposée en 1880, mais alors judicieusement 

 repoussée, le législateur ferait, du reste, une œuvre aussi contraire aux inté- 

 rêts généraux du pays, que s'il avait voulu combattre les développements de 

 la grande industrie ou la transformation des moyens de transport, dans l'inté- 

 rêt des maîtres de poste, des aubergistes, des routiers, etc. La transformation 

 du commerce de détail répond aux mêmes besoins, présente les mêmes avan- 

 tages. Elle est loin de s'accomplir trop vile : vouloir l'enr&yer, ce n'est pas seu- 

 lement aller à rencontre de ce qui est juste, mais aussi de ce qui est utile à 

 l'ensemble de la société et de l'humanité, c'est vouloir remonter le courant 

 de la civilisation et du progrès. 



Ce n'est pas à dire qu'il n'y ait rien à faire. On peut continuer l'œuvre de 

 1872 et 1880 sur les mêmes bases, sans porter atteinte aux principes. L'impôt 

 doit être proportionnel et non progressif pour tous les contribuables également, 

 les grands magasins comme les autres . Pas de privilège en haut, pas de privi- 

 lège en bas; pas de recherches inquisitoriales sur le chiffre des affaires. Tout ce 

 que le législateur pourrait faire en dehors de ces données serait une injustice 

 et un malheur. Mais, sur la base de la proportionnalité élevez les taxes, s'il y 

 a lieu, n'en changez pas les assises; tant pour la taxe déterminée que pour la 

 taxe variable par employés, composant le droit fixe, et si justement étendue 

 à tous les employés par la loi de 1880. Pour le droit proportionnel, le législa- 

 teur pourrait même faire une chose, suivant nous, fort juste, malgré les récla- 

 mations probables du Trésor ; ce serait de ne faire porter le droit proportionnel 

 que sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice de la profession, et 

 non plus sur celle des locaux servant à l'habitation personnelle qui est déjà la 

 base de l'impôt personnel et mobilier. Cet élément pèse plus lourdement sur 

 le petit commerce, et ce serait lui surtout qui bénéficierait de la délaxe, sans 

 atteinte aux principes. 



M. Massard examine les textes des projets votés parla Chambre cl, à la fin 

 de la dernière législature, par le Sénal. 11 les trouve défectueux, surtout 

 en ce qui concerne les droits imposés aux grands magasins. Avant 1880, 

 la taxe ne portait que sur le personnel employé à la vente, à l'exception (\q<. 

 employés aux caisses, bureaux de complablité, etc. Aujourd'hui la taxe atteint 

 tout le personnel. A ce point de vue la modification au texte de la loi est bonne. 

 Mais l'orateur croit que la loi d'impôt actuelle constitue un privilège en faveur 

 du petit commerce, parce qu'elle va à l'encontre des intérêts du plus grand 

 nombre. La grande industrie et les grands magasins proviennent de la liberté 

 commerciale, et c'est un fait de transformation dû au progrès. 



L'orateur passe en revue les nombreux avantages qu'offrent les grands 

 magasins. 



La règle de la proport ionnaht/' de l'impôt est la base i\v notre législation 

 financière; mais pour certains patentables, et c'est ici le cas, on a fait de l'impôt 

 progressif. 



M. Donnât croit qu'il y a possibilité de créer un impôt proportionnel; le 

 commer(,^ant qui n'a pas d'employé semble, avec la loi actuelle, être beaucoup 



