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d'émission, et les garanties quelles ofVrent à tous les intéressés nous eugagent 

 à la recommander à nos législateurs quand ils devront étudier la question. 



Il serait avantageux pour le pays de taire profiter un plus grand nombre 

 d'établissements de crédit des bases londamenlaks de l'organisation de la Ban- 

 que do France, qui lui ont permis de traverser les crises les plus violentes, 

 sans être le plus légèrement atteinte. 



Dans tous les cas, on ne peut vivre d'une vie nouvelle avec d'anciennes insti- 

 tutions sans examiner profondément si celles-ci suffisent à assurer les besoins 

 d'un état nouveau. 



Discmsion. — M. Gkau : En Suisse, les billets sont placés dillicilement; en 

 Allemagne, le courant est en faveur du privilège de la Banque d"Empire. Les 

 banques libres tendent à disparaître. 



En Allemagne, il y a le système de l'étalon unique ; le gouvernement de 

 l'empire n"a pas transl'ormé l'ancienne monnaie. 



M. Couvreur : Il y a aussi en Belgique divergence sur les différents sys- 

 tèmes de Banques. C'est l'unité et le privilège qui ont prévalu; ce privilège a 

 été renouvelé il y a dix ans, et aujourd'hui la question est un peu endormie 

 parce que l'escompte n'est pas trop élevé. Mais l'élément agricole a demandé 

 de jouir des avantages de la Banque ; on a essayé de lui donner satisfaction, 

 mais sans succès. 



La solution est dans la liberté américaine contrôlée. 



Cette question sera peut-être bientôt soulevée à cause des Caisses d'épargne. 



M. Ad. CosTE : En matière de circulation fiduciaire, je pense qu'il faut surtout 

 consulter l'expérience, telle qu'elle a été pratiquée en France et en Angleterre; 

 je ne crois pas qu'il faille s'écarter de ce terrain positif et tenter quelque révolu- 

 tion sur la foi d'une législation étrangère insuffisamment éprouvée. 11 ne serait 

 pas sage, à mon avis, de vouloir changer radicalement notre système de circu- 

 lation fiduciaire; il suffirait d'en améliorer le fonctionnement. 



Le renouvellement du privilège de la Banque de France soulève plusieurs 

 questions. La plus grosse, à mon avis, est la question monétaire. Comment 

 faut-il régler le remboursement des billets de banque? Peut-on continuer d'ad- 

 mettre aujourd'hui le remboursement en argent, métal déprécié, qui ne circule 

 que dans les États de l'Union latine? Peut-on tolérer que la Banque de France, 

 principal détenteur de l'or français, en fasse commerce et ne s'en dessaisisse 

 que contre le paiement d'une prime? Peut-on laisser à la Banque le droit de 

 faire échec aux conventions monétaires internationales et de dénoncer indirec- 

 tement, quand elle Je voudra, la convention de 1885 avec les États latins? 

 Doit-on la garantir éventuellement contre les pertes résultant de la dépréciation 

 de son encaisse-argent ou lui en laisser la responsabilité? Ce sont là autant de 

 problèmes assez graves qui n(; peuvent se résoudre ({u'avec la question moné- 

 taire et qui militaient pour rajournement du renouvellement du privilège. 



En laissant provisoirement de côté cette question fondamentale, deux ordres 

 de considc'rations s'imposent dans l'examen de la décision à prendre : d'une 

 part, l'intéiet commercial et financier du pays; d'autre [)art, la préoccupation 

 des économistes en faveur de la liberté des banques. 



L'intérêt commercial et financier est principalement lié à l'unité du billet de 

 banque. On y tend en Angleterre, puisque, en vertu de la législation de Robert 

 Peel en 1844, aucune nouvelle banque d'émission ne peut être autorisée dans 

 le Royaume-Uni, tandis (juc la Banque d'Angleterre héjite, dans une certaine 



