ASSOCIATION FRANÇAISE 



POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES 



L'ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DE FRÏ'NCE 



(Kondée par Le Verrier en 180*/ 



Reconnues d'utilitc publique 



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DES IIEAIX-AKTS DÉCRET 



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DKS (ll.TI'S Lk l'UKSlDEM DE LA KÉPUBLIgl E 1 KAMjAISE, 



=^=^^== Sur le rapport du Minisire de l'Instructioa publi(iue, des Beaux- 



CABINET Arts et des Cultes, 



Vu le procès-verbal de l'Assemblée- générale de lAsso.i.itidu 

 Iraiiçaise pour l'avancement des sciences, tenuf à lirenoble le 

 10 août 1883; 



Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de rAssociatiou 

 scientifique de France, tenue à Paris le 14 novembre 1883, et les 

 décisions prises par les deux Sociétés; 



Toutes deux ayant pour objet de réunir en une seule Associa- 

 tion ces deux Sociétés susnommées ; 



Vu les Statuts, l'état de la situation financière et les autres 

 pièces fournies à l'appui de cette demande; 



La Section de l'Intérieur, de rinstructidu publique, des Beaux- 

 Arts et des Cultes, du Conseil iTÉlat entendue, 



DÉCRÈTE : 



Article premier, — L'Association française pour l'axancemeut 

 des sciences et l'Association scientiliriue de France, fondée par Le 

 Verrier en 1864, toutes deux reconnues d'utilité publique, for- 

 ment une seule et même Association. 



Les Statuts de l'Association française pour l'avancement des 

 sciences fusionnée avec i'.\ssociatioa scientifique de France (fondée» 

 [)ar Le Verrier en 1864), sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. 



Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- 

 Arts et des Cultes est chargé de l'exécutioa du présent décret. 



Fait à Paris le 28 septembre 188G. 



Signé : Jiles Gkévy. 



Par le Président de la République : 

 Le Ministre de r Instruction publique, des Beaux- Arts l't des Cultes, 



Signé : Kené Goulet. 



Pour ampliation : 

 Le Chef de bureau du Cabinet, 

 Signé : Roujon. 



